Territoires incompatibles avec l’activité minière: Charlevoix agit

La MRC de Charlevoix, parmi les premières

Dans la courte liste des MRC qui se sont dotées de TIAM (une quinzaine en tout au 30 juin 2023) figure la MRC de Charlevoix. Elle fait donc figure de précurseur. 

” Lorsque le gouvernement a produit ses directives en matière d’activités minières, on a préféré agir rapidement. Il y avait un mini boom minier, les compagnies prenaient des ” claims ” sur le territoire et on a senti une petite urgence. C’est une orientation qui est conjointe à toutes les municipalités, mais c’est la MRC qui a adopté les TIAM “, explique Stéphane Chaîné, coordonnateur à l’aménagement du territoire.

Chaque municipalité est touchée de façon plus ou moins importante, selon les orientations gouvernementales. ” Ce sont des normes très précises qui définissent qu’est-ce qu’une MRC peut ou ne peut pas identifier comme TIAM. Un document normatif indique les marges autour de tel ou tel point géographique, comme les sources d’approvisionnement en eau potable, par exemple. Au final, c’est une somme de buffers “, image M. Chaîné. 

Suite à l’ajout de ces ” couches ” de protection sur la carte de la MRC, des exercices de consultation ont été menés sans escarmouche. 

” On devait notamment transmettre le projet à toutes les minières détenant des claims ici. Certaines minières ont suivi l’évolution du dossier, mais on n’a pas eu de forte difficulté. Certaines exclusions sont faites pour les entreprises minières déjà en fonction sur le territoire, comme la mine Sitec. “

La ” recette ” pour délimiter les TIAM donne un résultat morcelé. ” Il y a de petits trous dans le territoire, c’est un peu le défaut de la démarche. Quand on a adopté le projet, avant le règlement final, on voulait effacer ces trous, mais ce projet a été refusé. Ça donne un résultat un peu étrange, mais ce ne serait pas vraiment intéressant pour quiconque d’aller explorer dans ces trous. Une fois adoptés, les TIAM ont force de loi et ne peuvent plus faire l’objet de claim “, conclut Stéphane Chaîné. 

Processus en cours à la MRC de Charlevoix-Est

La MRC de Charlevoix-Est est, comme son homologue de l’Ouest, parmi les premières à avoir emboité le pas. Toutefois, les TIAM n’y sont pas encore officiels et font plutôt l’objet d’une soustraction temporaire.

” On avait initié la démarche en 2018 aussi, mais on avait été peut-être un peu trop restrictif dans notre première mouture et il y avait des problèmes avec les limites des nouveaux périmètres urbains. C’est ma compréhension, avec du recul “, indique Stéphane Charest, qui occupe aujourd’hui le poste de directeur de l’aménagement et de la forêt à la MRC. 

Résultat des courses, les TIAM ont été mis sur la glace durant quelque temps, le temps de compléter, en 2020, la rénovation cadastrale qui causait quelques problèmes dans la procédure.

” Par la suite, on a retravaillé certaines limites et on a soumis une deuxième mouture des TIAM en 2022. Ça a pris un an avant qu’on ait des nouvelles, à l’hiver 2023. Devant les demandes de modifications, on a choisi de refaire la procédure plutôt que de travailler sur une ancienne version “, explique M. Charest. Des consultations publiques ont eu lieu. ” Elles n’ont pas soulevé les passions, personne ne s’est présenté. ” Des suspensions temporaires sont en cours depuis 2018 et jusqu’à l’adoption du règlement.

Quoi qu’il en soit, cette dernière mouture a été remise au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) qui n’a identifié que quelques minimes ajustements à faire avant d’aller plus loin. 

” On a eu un avis la semaine dernière. Il y  avait encore des bogues avec des limites de périmètres d’urbanisation. Il faut comprendre que les TIAM, c’est une couche géomatique qui vient se superposer à d’autres couches. Parfois il y avait des superpositions mineures avec des couches de périmètres d’urbanisation et ça, ça ne passe pas. ”  

La version finale sera soumise au conseil municipal à la séance de mars. Par la suite, elle sera acheminée au MAMH qui consultera les autres ministères concernés et donnera l’aval pour l’implantation du TIAM. ” Ceux qui ont déjà des claims ont des droits acquis. C’est sur l’émission de nouveaux claims que ce sera bloqué. Mais en réalité, personne ne creuse nulle part et il n’y a pas de projets dans l’air. Il y avait un secteur à cheval sur les deux MRC qui était visé par la compagnie Rogue. Elle avait des visées pour la silice dans le secteur du Pied-des-Monts, mais on n’en entend plus parler. “

M. Charest estime que deux mois seront nécessaires avant d’obtenir l’aval, le cas échéant, du MAMH. ” Si c’est accepté, on va l’intégrer au schéma dont ça pourrait être en vigueur dès juin. “

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