10 564 $ en frais d’avocats… pour récupérer 4 963 $

Par Jean-Sébastien Tremblay 3:24 PM - 07 février 2018
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Une poursuite civile par la Ville de Clermont contre une entreprise locale afin de récupérer la somme 4 963,65 $ a coûté 10 564,31$ en frais d’avocats aux contribuables. Cette poursuite faisait suite à des dépenses encourues par la municipalité lors d’un déversement accidentel de mazout dans son réseau d’égout en 2014. Afin de justifier cette dépense, cette dernière parle d’une question de principe.
« Oui, ça valait la peine d’investir ces sommes, car il s’agit d’une question d’équité », avance Brigitte Harvey, directrice générale de la Ville de Clermont afin de justifier ces dépenses malgré le faible montant réclamé. Elle soutient que si la Municipalité croit qu’une personne physique ou morale lui a causé un dommage, il est de son devoir d’obtenir compensation, peu importe le coût que cela occasionne. « Dès le départ, nous savions que nous allions à peine rentrer dans notre argent ou être déficitaires. Néanmoins, pour être conformes à notre règlementation et à notre devoir envers nos citoyens, nous n’avions pas le choix d’agir », affirme-t-elle.
Au total, la procédure judiciaire entreprise par la Ville à l’été 2015 a coûté 10 564,31 $ en frais juridiques aux Clermontois, selon une copie des factures émises par leurs avocats, obtenues par Le Charlevoisien grâce une demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Deux bureaux d’envergure de la région de Québec ont successivement représenté la municipalité. Le tarif horaire des différents procureurs impliqués dans le dossier a varié entre 150 $ et 230 $ de l’heure, plus les taxes applicables.
Dans son jugement rectifié rendu en date du 9 novembre dernier, lequel est public, la juge Hélène Carrier, de la Cour du Québec, Chambre civile, relate les conclusions recherchées par la municipalité. Cette dernière cherchait à obtenir le remboursement des frais reliés à l’intervention de ses employés lors d’un déversement accidentel d’environ 500 gallons de mazout dans son réseau d’égout en provenance d’une industrie clermontoise survenu en janvier 2014. L’entreprise a accepté de payer les coûts de décontamination et de réhabilitation du réseau, au montant de 125 000 $ ainsi que le coût d’une expertise environnementale. Néanmoins, elle a refusé de rembourser la municipalité pour les salaires versés à ses employés lors de diverses interventions en lien avec l’événement, au montant de
4 963,65 $. Pour justifier sa position, elle alléguait que la municipalité ne pouvait pas facturer les travaux, car ce pouvoir n’était pas prévu dans des dispositions réglementaires. Ultimement, la juge Carrier a donné raison à la Ville de Clermont. Elle soutient que toute personne est responsable des dommages qu’elle cause à une municipalité, et qu’elle n’avait pas l’obligation d’adopter des dispositions réglementaires pour facturer les services en question.

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