Réforme de la taxation

Par Eric Maltais 2:17 PM - 16 novembre 2016
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(EM) Un total de 83% des producteurs agricoles seront touchés par la réforme de la taxation qui devrait entrer en vigueur avec l’arrivée de la nouvelle année. Il faut savoir que les propriétaires de ce secteur économique bénéficiaient de certains avantages à cet égard.
Cette refonte du programme de la taxation relève maintenant du ministère du Revenu. Dans certains milieux, les chiffres avancés font état d’une augmentation pouvant varier entre 30 et 40% du compte de taxes municipales.
Le milieu agricole pourrait être ébranlé et les gros producteurs se retrouver avec une facture excessivement salée. Il en va de même pour les plus petits
entrepreneurs, leurs revenus étant en relation directe avec leur capacité de production.
Sur le site internet du ministère du Revenu, il est indiqué que le calcul du crédit serait simplifié, puisqu’un seul taux serait appliqué aux taxes foncières et aux compensations pour services municipaux admissibles.
Ainsi, pour l’exercice financier commençant le 1er janvier 2017 et pour celui commençant le 1er janvier 2018, le crédit de taxes foncières agricoles correspondrait à 78 % des taxes foncières municipales et des compensations pour services municipaux admissibles.
Pour les exercices financiers commençant après le 31 décembre 2018, le taux serait rajusté annuellement et publié par Revenu Québec. Il est à prévoir que des actions seront posées au cours des prochaines semaines, le milieu agricole ayant démontré au fil des ans sa capacité à se mobiliser.

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