Rehaussement sismique à la Malbaie : devant les tribunaux
Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Charlevoix fait appel aux tribunaux pour obtenir un permis de construction pour des travaux de rehaussement sismique à l’hôpital de La Malbaie.
Le problème, c’est que la ville refuse d’accorder ce permis, jugeant le «compromis architectural» trop important. Par deux fois, elle a rejeté la demande du CSSS. Dans le dernier cas, la mairesse Lise Lapointe a dû trancher sur le vote divisé de son conseil.
De son côté, le CSSS dit avoir agi de bonne foi dans toutes les démarches, mais juge que les travaux doivent être réalisés pour la sécurité des patients, du personnel et de la population.
Dans sa requête introductive d’instance en jugement déclaratoire et en mandamus déposée aujourd’hui devant la Cour supérieure du Québec, district de Charlevoix, le CSSS de Charlevoix allègue que « La défenderesse, Ville de La Malbaie, exerce ses droits et utilise la règlementation municipale de façon abusive et déraisonnable afin de retarder le processus de « réhabilitation » de l’Hôpital de La Malbaie, ce qui va à l’encontre du sens commun lorsque la sécurité et la protection de la vie et de l’intégrité des personnes sont en jeu ».
Le CSSS justifie sa démarche sur le niveau d’urgence que requiert la situation. Il estime que le refus «de délivrer le permis de construction pour les travaux de « réhabilitation » parasismique risque, advenant un séisme majeur dans la région de Charlevoix, de causer un préjudice sérieux ou irréparable au demandeur et également à toute personne susceptible de se trouver dans l’établissement et à toute personne qui aura alors besoin de recourir aux services de ce dernier ».
La mairesse de La Malbaie Lise Lapointe n’émettra pas de commentaires puisque le dossier est judiciarisé et qu’elle n’a pas eu le temps de lire la requête du CSSSC dans son intégralité.
Rappelons que ces travaux, estimés à 10 millions $, vise à ajouter des structures sur les murs externes. Les études techniques qui arrivent à ces conclusions fatalistes sont les mêmes qui condamne l’hôpital de Baie-Saint-Paul à la démolition.
