Cap-aux-Corbeaux Sud : Première étape franchie

17 novembre 2010
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Baie-Saint-Paul a adopté hier le projet de règlement concernant le développement domiciliaire Chagnon – Cap-aux-Corbeaux Sud. Ce projet avait été décrié par la population plus tôt cet été. L’un des contestataires, François Lessard, est revenu à la charge hier, remettant toujours en cause la légalité de la démarche des élus.

À terme, le projet comporte 60 terrains de 4000 mètres carrés et plus, avec un couvert forestier minimal de 60 %. On projette d’y construire des maisons de type unifamilial avec un minimum de 15 % à des fins locatives. La ville n’a pas encore signé le protocole d’entente avec le promoteur Jonathan Chagnon.

M. Lessard maintient que l’adoption du Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) n’est pas légale puisqu’il ne contient pas tous les éléments exigés par le règlement en vigueur le 14 septembre. La ville a depuis modifié deux semaines plus tard ce règlement pour «le but avoué d’éliminer l’exigence de certaines études en adoptant une réglementation à effet rétroactif», soutient M. Lessard.

Le PAE contrevient au règlement sur au moins sept critères relatives notamment à la cartographie des pentes, des courbes de niveau, des zones à risque de mouvements de sols et de l’écoulement des eaux ainsi que la séquence de construction.

La ville a accepté à l’unanimité ce projet de règlement. Le pro-maire, Gilbert Gaudreault, a soutenu qu’il s’agissait d’une décision réfléchie. «Je ne suis pas prêt à dire qu’on doit faire des développements à tout rompre, mais ça ne veut pas dire qu’on va tout arrêter», a-t-il dit.

Un autre citoyen, Raymond Fortin, aurait aimé que l’Agenda 21 fasse partie des conditions de réalisation pour le promoteur, mais disait douter qu’on l’ait seulement, ne serait-ce, que présenter au promoteur. M. Gaudreault a admis que la ville pourrait en faire plus en utilisant davantage ce fameux Agenda 21.

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