La Malbaie : pas d’appel d’offres obligatoire pour les contrats en deçà de 101 000$

Les membres du conseil municipal de la Ville de La Malbaie ont procédé à un changement dans le protocole de gestion des contrats. 

L’adoption d’un nouveau règlement concernant la gestion contractuelle a eu lieu lors de la  séance ordinaire du 17 août. Ce règlement remplace la politique de gestion contractuelle, initialement adoptée en février 2011.

Le nouveau protocole prévoit qu’il n’est plus nécessaire pour une municipalité de passer en appels d’offres publics pour accorder des contrats dont la valeur ne dépasse pas 101 100$. Auparavant, le gouvernement obligeait les municipalités à recourir à des appels d’offres pour tout contrat supérieur à 25 000 $. Cette limite est maintenant augmentée, «pour permettre aux municipalités d’augmenter l’autonomie et les pouvoirs des municipalités».

«L’adoption du nouveau règlement contribue à renforcer les principes de saine concurrence, de transparence et d’équité. Toute personne qui entend contracter avec la Ville est invitée à prendre connaissance du règlement no 1107-20 portant sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur des approvisionnements et relation citoyen si elle a des questions à cet égard», indique l’administration par voie de communiqué.

«Il  est fort possible d’avoir des appels d’offres en deçà de cette limite. Il y aura encore de la compétition entre les entreprises. La Ville aura le choix d’aller en appels d’offres ou non pour ces contrats. Notre orientation est de les maintenir pour préserver la compétitivité du marché et encourager nos fournisseurs locaux», indique Myriam Gagnon, directrice générale de la municipalité à titre de précision.