Expropriation déboutée en Cour, la Ville de Baie-Saint-Paul doit payer près de 85 000 $

Par Gilles Fiset 9:07 PM - 8 avril 2019
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À la suite de l’annulation en Cour supérieure d’un avis d’expropriation de terrain émis par la Ville de Baie-Saint-Paul pour la réalisation du Pavillon Saint-Laurent, la municipalité a été condamnée par la juge à rembourser les honoraires juridiques de la partie adverse, environ 47 000 $, en plus de payer un montant de 5 000 $ en dédommagement. Si on ajoute à cela les propres honoraires juridiques de la Ville, estimés par le maire entre 30 000 $ et 35 000 $, le montant s’élève à près de 85 000 $ au total.

Durant la séance publique de ce lundi soir, le conseil municipal a fait savoir qu’il paierait les sommes réclamées et n’ira pas en appel. Les sommes seront prises à même les surplus de la municipalité.

 

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