Le projet de cour municipale pour la MRC de Charlevoix fait son chemin. À ce jour, toutes les municipalités ont adopté une résolution pour confirmer leur demande d’adhésion à la cour. Chaque municipalité doit maintenant adopter un règlement pour entériner le contenu de l’entente inter municipale, ce que quelques-unes ont déjà fait dont Petite-Rivière-Saint-François et l’Isle-aux-Coudres.
«Ce sont des démarches juridiques et administratives qui restent à compléter, commente Karine Horvath, directrice générale de la MRC. Elle souhaite que les premières causes soient entendues en 2013. Outre les infractions au code de la sécurité routière, la cour peut entendre les causes opposant la municipalité à ses citoyens.
« Au Québec, le fait de disposer d’une cour municipale permet d’avoir les revenus des frais inclus dans le constat d’infraction pour les routes numérotées. Notre proportion de route numérotée est très grande et c’est un avantage financier, mais c’est aussi un avantage au niveau de l’accessibilité du service. La cour siègera une fois par mois et pourra notamment siéger le soir, par exemple », poursuit-elle.
C’est un juge délégué par la cour municipalité de la MRC de Côte-de-Beaupré qui sera mandaté pour entendre les causes de la cour qui devrait avoir ses assises à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul.
