Justice : le CSSS perd contre La Malbaie
Le Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix (CSSS) a perdu sa cause contre la ville de La Malbaie. Pour mener à bien son projet de rehaussement sismique de l’Hôpital de La Malbaie, il devra se plier à la réglementation, lui a dit le juge François Huot.
En mai 2011, incapable d’obtenir le permis pour solidifier son hôpital afin qu’elle résiste à un fort séisme, le CSSS a déposé une requête pour jugement déclaratoire, pour ne pas avoir à se plier au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Le projet de plus de 10 millions $ avait été refusé à deux reprises pour des motifs esthétiques et de non intégration au patrimoine bâti.
La mairesse Lise Lapointe se réjouissait du jugement. «Nous sommes équitables avec tous. Le message qu’il faut retenir, c’est que peu importe qu’on s’appelle le CSSS ou un autre, tous sont soumis, sans exception, à la réglementation municipale», a-t-elle dit.
Le juge Huot rappelle d’ailleurs que «la ville de La Malbaie s’est elle-même soumise à son propre règlement pour des travaux antérieurs effectuées à la bibliothèque municipale et à l’hôtel de ville. Le règlement sur les PIIA a également été respecté intégralement lors des rénovations apportées à l’école Marguerite d’Youville, située à l’arrière du Bloc C de l’hôpital. Or, ces trois édifices publics sont localisés, tout comme l’hôpital, (dans la même) zone dite publique».
Du côté du CSSS, la direction a préféré attendre avant de réagir, souhaitant analyser avec minutie le jugement de la cour supérieur d’une douzaine de pages.
Si maintenant on sait que le CSSS doit suivre les règlements municipaux, il faut attendre deux autres requêtes encore en délibéré. Un bref de mandamus a été déposé avec comme prétention la mauvaise foi de la ville de La Malbaie dans sa décision de ne pas émettre de permis et demande d’annulation de la résolution liée à ce refus.
Malgré tout, la mairesse insiste pour dire que «les ponts entre le CSSS et la ville ne sont pas coupés, ni avec l’Agence (de santé). La ville a toujours été diligente, mais ce ne n’est pas nous qui avons initié la requête», termine-t-elle.
