La cause opposant le CSSSC et La Malbaie prise en délibéré

Le 25 juillet dernier, le juge François Huot de la Cour supérieure a entendu un des trois volets de la cause opposant le Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix (CSSSC) et la Ville de La Malbaie. L’audition, obtenue le 4 juillet à la demande du procureur de la Ville, portait sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de La Malbaie. Le juge a pris la cause en délibéré et doit statuer si le PIIA s’applique à la demande de permis du CSSSC. Les deux autres volets de la requête porte sur le mandamus ordonnant l’émission d’un permis et sur la nullité de la résolution de la Ville de La Malbaie.

Rappelons que la cause opposant les deux parties porte sur l’obtention d’un permis de construction par le CSSSC pour le rehaussement parasismique de l’Hôpital de La Malbaie. La Ville a refusé les deux demandes de permis de ce projet de 10 millions $.