La démarche visant à reconnaître les îlots déstructurés potentiellement convertibles en terrains habitables se poursuit dans la MRC de Charlevoix. Une proposition de règlement a été déposée au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire qui dispose de deux mois pour l’accepter ou demander des modifications.
Les îlots déstructurés se définissent comme des secteurs déjà fortement construits en zone agricole où peuvent subsister quelques terrains vacants irrécupérables pour l’agriculture. Une désignation d’îlot déstructuré permet d’y construire des résidences unifamiliales isolées, sous certaines conditions, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation individuelle préalable de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles. Les îlots retenus résultent d’un consensus entre les municipalités de la MRC, l’UPA de Charlevoix-Ouest et la CPTAQ.
Même si le règlement est approuvé par le MAMROT, les îlots visés sont assujettis à la réglementation municipale en vigueur. Les milieux humides sont notamment visés par certaines restrictions.
Dans la MRC de Charlevoix, 45 fiches concernant autant d’îlots ont été préparées, pour un potentiel d’une centaine de résidences dans des secteurs variés. La directrice de la MRC de Charlevoix,
Karine Horvath
, conseille la vigilance aux personnes qui « voudraient acheter un terrain demain ». « Tant que le règlement n’est pas en vigueur, il n’y a pas de garantie que vous puissiez construire. Il reste des étapes d’approbation et de zonage. »
Les fiches seront disponibles prochainement sur Internet.
