Jean-Guy Bouchard pourrait se tourner vers la Cour suprême
L’ex-maire Jean-Guy Bouchard, jugé inapte à siéger pendant cinq ans en Cour d’appel, a l’intention de porter sa cause jusqu’en Cour suprême. Il doit prendre sa décision avant le 16 février. À la lumière du verdict renversé du 16 décembre dernier, c’est la cause de tous les élus des petites municipalités du Québec qu’il pourrait défendre.
Après avoir été blanchi par le juge de la Cour supérieure Bernard Godbout le 30 septembre 2009, Bouchard a vu le procureur général porter la cause en appel. Ce dernier reprochait au maire d’avoir produit des déclarations d’intérêts pécuniaires incomplètes. Le 16 décembre, les trois juges de la Cour d’appel ont renversé la décision dans un verdict tenant sur trois pages.
«En l’espèce, l’intimé aurait dû divulguer son intérêt avant les délibérations portant sur l’installation d’infrastructures d’égout et d’aqueduc dans le secteur Maillard de la municipalité en cause et s’abstenir de participer à celles-ci et de voter », écrivent les juges France Thibeault, François Pelletier et Jean Bouchard.
«Cette première conclusion suffit pour accueillir l’appel de sorte qu’il n’est pas nécessaire de discuter du second moyen avancé par le Procureur général qui porte sur le caractère incomplet d’intérêts pécuniaires que l’intimé a signées en 2003 et 2004», écrivent-ils.
«Nous trouvons ce jugement insatisfaisant et on songe à porter cette cause en Cour suprême. Il reste à valider deux ou trois détails», a confié l’ex-maire Jean-Guy Bouchard.
Son avocat, Me Denis Michaud, admet que la portée du verdict pourrait changer les habitudes dans le monde municipal. «Le conseil municipal, à la limite, pourrait ne plus être capable de prendre une décision. Si cinq des sept élus sont dans la trajectoire de travaux d’infrastructures par exemple, ils devront se retirer. Mais à deux conseillers, on n’a pas quorum, donc incapable de prendre une décision», explique-t-il.
De fait, ce jugement pourrait influencer sur plusieurs décisions municipales dans le cas de villes en région. Autour de 250 municipalités comptent moins de 2000 habitants. Par exemple, lorsqu’un projet d’assainissement des eaux concerne la rue principale où 90 % des villageois habitent dont, probablement, la majorité des élus. Il suffirait d’une plainte de conflit d’intérêt pour remettre en question une décision.
