27 avril 2024
Québec met la pédale douce sur l’aide aux entreprises, qui sera touchée par les efforts du gouvernement Legault en vue d’enrayer le déficit structurel de 4 milliards $.
Déjà, Québec annonce que les crédits d’impôt pour les emplois dans le secteur des technologies d’informations sont réduits et que l’aide pour encourager l’embauche de travailleurs expérimentés est abolie, dans son budget dévoilé mardi.
Le ministère de l’Économie laissera également certains programmes expirer au cours des deux prochaines années.
Sur cinq ans, le gouvernement croit pouvoir réduire ses dépenses fiscales de 1 milliard $ avec les changements apportés aux crédits d’impôt annoncés mardi.
«Plusieurs experts qui se sont intéressés à cette question ont dit que ces crédits d’impôt là devaient évoluer, a répondu le ministre des Finances, Eric Girard, en conférence de presse mardi. On (constatait) une augmentation des dépenses fiscales. Alors, on prend des actions aujourd’hui.»
Le porte-parole libéral en matière de finances, Frédéric Beauchemin, accuse le gouvernement Legault d’avoir agi trop vite en annonçant, mardi, des modifications à certains crédits d’impôt.
«Enfin, la fiscalité des entreprises va être révisée, mais le hic, ici, c’est que l’approche de la CAQ est de couper 1 milliard $ en partant d’aide aux entreprises, avant même de réfléchir à la bonne façon d’améliorer l’aide fiscale aux entreprises du Québec.
« Ça, ça enlève des moyens considérables pour que les entreprises puissent être plus productives», ajoute le libéral.
La fin d’une aide à l’embauche des aînés
Québec met fin au crédit d’impôt pour le maintien en emploi des travailleurs d’expérience (CMETE). Dans un contexte où les entreprises peinent à recruter, le gouvernement considérait qu’il n’était pas nécessaire de donner une aide pour convaincre les employeurs d’embaucher des travailleurs d’expérience.
«Un employeur, déjà limité dans son choix pour pourvoir les postes disponibles, serait disposé à embaucher un travailleur d’expérience, même sans incitatif fiscal», peut-on lire dans le budget.
M. Girard a précisé que cette décision touche uniquement les employeurs et que le crédit pour la prolongation de carrière est toujours offert aux travailleurs d’expérience. Il a aussi mentionné que la réduction de la contribution des employeurs au RRQ pour les travailleurs de plus de 65 ans, annoncée l’an dernier, constituait un incitatif pour les entreprises.
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) qualifie l’abolition du crédit pour les employeurs «d’un recul». Après avoir obtenu un gain avec les modifications aux contributions au RRQ pour les travailleurs de 65 ans et plus, l’annonce d’aujourd’hui «nous ramène à la case départ», déplore la FCCQ dans un communiqué.
Le CMETE pouvait atteindre 1250 $ pour un travailleur de 60 ans à 64 ans et 1875 $ pour un travailleur de plus 65 ans.
Réduction du crédit d’impôt pour le multimédia
Les crédits pour soutenir les emplois dans le secteur des technologies d’information sont aussi revus à la baisse, du moins pour les entreprises qui ne sont pas rentables.
C’est le cas pour le crédit sur la production de titres multimédias (CTMM). Ce crédit d’impôt, adopté durant les années 1990 pour donner un essor à l’industrie du jeu vidéo, était critiqué dans les dernières années.
Des dirigeants d’entreprises avaient déploré que le crédit permette à l’industrie du jeu vidéo de leur faire concurrence dans le recrutement de professionnels convoités. L’industrie des multimédias défendait, pour sa part, que le crédit coûterait moins cher que les revenus fiscaux générés par les emplois subventionnés.
En conférence de presse, M. Girard a souligné que le crédit d’impôt a été adopté à un moment où le taux de chômage était plus élevé et que le marché du travail se trouve maintenant dans une situation de rareté de main-d’œuvre.
Le crédit d’impôt de 30 % pour les multimédias ne sera plus entièrement remboursable. La portion entièrement remboursable passera graduellement de 30 % à 20 % d’ici 2028. Le 10 % restant sera désormais non remboursable, c’est-à-dire que les entreprises devront payer des impôts pour pouvoir en profiter.
Autrement dit, les entreprises non rentables, qui ne génèrent pas de bénéfice pouvant être imposé, verront ainsi leur aide réduite.
La prime additionnelle remboursable de 7,5 % pour encourager l’offre de jeux vidéo en français est maintenue.
Le crédit de 30 % pour le développement des affaires électroniques (CDAE) voit, lui aussi, la portion non remboursable augmenter. Cette portion passera de 6 % à 10 %, graduellement d’ici 2028.
Les changements feront en sorte que le CDAE et le CTMM seront équivalents, ce qui répond aux critiques des dirigeants d’entreprise technologiques qui jugeaient que le secteur du jeu vidéo avait un avantage concurrentiel indu.
