La saga du sentier continue: Vital Lévesque réclame 300 000 $

La saga du sentier de motoneige de Saint-Siméon, fermé en 2018, n’en finit plus de finir. Après avoir perdu en partie devant la Cour d’appel, l’ex-avocat Vital Lévesque intente une poursuite contre le Procureur général du Québec, la MRC de Charlevoix-Est et le Club Les Aventuriers de Charlevoix.

Il réclame près de 300 000 $ en dommages-intérêts, dommages punitifs et exemplaires et en compensation des honoraires et débours judiciaires et extrajudiciaires.

Cette action en justice avait été arrêtée lorsque la Cour supérieure avait entendu la cause pour une première. Vital Lévesque avait gagné devant ce tribunal avant de perdre en Cour d’appel. Il relance donc l’action pour obtenir réparation devant la Cour supérieure.

” La décision de Lévesque a soulevé le mécontentement du maire de Saint-Siméon, Sylvain Tremblay, également préfet, du représentant du Club et des commerçants locaux “, écrit-on dans la requête signifiée le 2 novembre. ” Ainsi, la décision de Lévesque de refuser désormais le passage aux motoneigistes sur sa propriété s’est transformée en débat public “, relate également le document.

L’avocat de Vital Lévesque prétend aussi que ” le maire-préfet a politisé cette affaire en demandant l’appui de la députée Émilie Foster du gouvernement du Québec “. Il poursuit en indiquant ” que la MRC a demandé à la députée de voir à la publication par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles d’une déclaration d’indépendance sur la foi d’un avis juridique obtenu par la MRC sans faire déterminer d’abord judiciairement le droit du ministère sur le chemin en cause “.

C’est le moyen qui avait été trouvé à l’époque pour maintenir le sentier interrégional ouvert.

Pour le demandeur, la publication de cette déclaration en novembre 2019 ” s’est faite dans la précipitation et l’improvisation, sans arpentage dans les règles de l’art ni vérifications sur les lieux du chemin décrit à la déclaration d’appartenance, avec une emprise démesurée de 20 mètres et sans faire déterminer judiciairement les droits sur ce chemin, le ministère étant pressé de satisfaire aux intérêts du Club et au démarchage politique de la MRC “.

La requête stipule aussi que ” le ministère, la MRC et le Club n’ont donc pas agi en l’instance avec bonne foi, mais plutôt de façon téméraire et abusive en persistant à revendiquer le droit de publier une déclaration d’appartenance et de circuler sur la propriété du demandeur… malgré l’inutilité de la circulation des motoneiges sur les terres du demandeur et au seul détriment de droit de celui-ci à la libre jouissance des biens sans se soucier des inconvénients subis depuis novembre 2019 “, lit-on aussi.

La poursuite cite les articles 6 et 49 de la Charte des droits et libertés de la personne pour réclamer des dommages-intérêts et des dommages punitifs. Elle signale aussi que l’affaire a pris une ” tournure éminemment politique et suscité la vindicte populaire à l’endroit de Lévesque “. La requête fait état de menaces, de la nécessité de se faire protéger et qu’il a même dû porter plainte auprès de la Sûreté du Québec.

Vital Lévesque réclame 45 000 $ au Procureur général du Québec à titre de dommages-intérêts et dommages punitifs et exemplaires alors que le montant réclamé pour les mêmes motifs à la MRC de Charlevoix-Est et au Club les Aventuriers est de 30 000 $ chacun.

Il veut aussi que le juge de la Cour supérieure qui entendra la cause condamne les défendeurs à lui verser solidairement une somme de 71 200 $ qui correspond à la baisse de l’évaluation foncière de ses terres. L’avocat à la retraite réclame aussi près de 110 000 $ ” en compensation des honoraires extrajudiciaires et débours extrajudiciaires et judiciaires qu’il a engagés en l’instance “.