Le Mouvement Action-Chômage de Charlevoix dénonce la censure imposée par Service Canada

Le Mouvement Action-Chômage de Charlevoix (MACC) s’insurge de la censure imposée par Service Canada dans les dossiers des chômeurs, qui sont représentés par des organismes de défense des droits.

« Depuis peu, des changements importants ont cours à Service Canada. Cette superstructure,
sous l’autorité de la ministre Karina Gould, a récemment décidé d’appliquer une interprétation
douteuse de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que de la Loi sur le
ministère de l’Emploi et du Développement social, afin d’interdire de nous communiquer des
informations essentielles du dossier des prestataires que nous représentons », a déclaré Julie
Brassard, directrice générale du MACC.

Ces informations sont jugées essentielles pour l’organisation pour assurer une défense des personnes représentées. Ce sont par exemple les « raisons du refus », le « rapport de décision », le rapport des « entrevues téléphoniques effectuées lors de l’enquête ».

« Dorénavant, Service Canada ne sera habilité qu’à nous communiquer des informations de base
comme le taux de prestations ou la durée de la période. C’est ridicule! Nos vis-à-vis et nos
répondants à Service Canada deviennent donc, par la force des choses, muets. C’est une attaque
frontale à notre rôle de représentant et surtout au droit des travailleurs et travailleuses d’être
pleinement représentés », dénonce Mme Brassard.

Pour réagir, le Conseil national des chômeurs et chômeuses s’est tourné vers Me Gabriel Pelletier, qui a rédigé un avis juridique. Ce document établit clairement que la Commission contrevient à l’esprit même de la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu’elle ne peut empêcher les organismes de défense des travailleurs et travailleuses d’avoir accès à ces informations.

La directrice du MACC exige que le gouvernement «règle cette situation immédiatement ».