La Malbaie commence le processus pour la vente pour le défaut de paiement des taxes municipales

Le conseil municipal de La Malbaie a adopté lors de la séance ordinaire du 15 août, une résolution pour autoriser la greffière Valérie Bouchard à amorcer le processus de vente pour défaut de paiement des taxes foncières.

Les personnes concernées font déjà partie des étapes reliées à la collection depuis plus d’un an et ont eu la possibilité de prendre une entente de paiement afin de pouvoir acquitter les sommes dues.

Les propriétaires des immeubles en défaut de paiement qui n’auront pas acquitté la totalité de leur créance avant la date prévue pour la vente pour taxes, soit le mercredi 19 octobre 2022 à 14 h , verront donc leur immeuble ajouté à la liste des immeubles vendus à l’enchère publique, et ce, conformément aux dispositions de l’article 512 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), précise la Ville de La Malbaie dans un communiqué.

Plusieurs étapes seront réalisées pour les propriétaires en défaut de paiement concernant les années 2021 et précédentes durant les prochaines semaines, dont l’envoi de lettres recommandées et la publication dans le journal local d’un avis public, qui fera la liste de tous les immeubles qui seront soumis à la vente pour défaut de paiements des taxes.

Ces avis publics seront publiés à deux reprises, à trois semaines d’intervalle.

La Ville de La Malbaie précise que par souci d’équité pour l’ensemble des contribuables et afin de protéger ses créances, la Ville n’a pas eu d’autres choix que de planifier cette vente.