26 avril 2024
Oui, une fondation peut utiliser vos données pour vous solliciter
Un document est parvenu par la poste chez les usagers de l’hôpital de Baie-Saint-Paul a des fins de sollicitation.
Oui, une fondation peut utiliser vos informations personnelles dans le cadre d’une collecte de fonds.
Des utilisateurs de l’Hôpital de Baie-Saint-Paul sont sollicités dans le cadre de la campagne de financement pour l’acquisition du tomodensitomètre (TACO) à cet hôpital régional. Le groupe citoyen «de vigilance» de l’Hôpital de La Malbaie a soulevé la pratique de partage de données comme étant «douteux» lors d’une publication sur les réseaux sociaux mercredi, 15 décembre.
Le groupe qualifie la façon de faire «dérangeante» pour ceux qui reçoivent dans leur boîte de courrier une sollicitation à financer le nouvel appareil de Baie-Saint-Paul.
La pratique est tout à fait légale, précise le CIUSSS de la Capitale-Nationale. Il est prévu dans la loi sur les services de santé et les services sociaux que les établissements peuvent utiliser l’information nominative de ses usagers à des fins philanthropiques.
Une mention à cet effet se retrouve en bas de page de la lettre de sollicitation : «un établissement peut utiliser les nom, prénom et adresse d’un usager ou son représentant afin de l’inviter à verser un don à une fondation d’établissement. Vous pouvez en tout temps refuser que les renseignements vous concernant soient utilisés à une telle fin. Pour cela, je vous invite à communiquer avec la Direction des affaires juridiques, institutionnelles et corporatives au 418 266-1019, poste 31511. »
Dans le cas d’un usager âgé de moins de 14 ans, l’établissement peut utiliser, pour les mêmes fins, les nom, prénom et adresse du père ou de la mère de l’usager mineur.
La Fondation de l’Hôpital de Baie-Saint-Paul soutient à son tour avoir respecté les dispositions de la loi.
Catherine Dufour, directrice, indique que plus d’informations sur l’avancement de la collecte de fonds seront partagées dès janvier 2022.
La Fondation de l’Hôpital de Baie-Saint-Paul a déjà réussi à recueillir 400 000 $ pour financer l’acquisition du tomodensitomètre (TACO). Pour plus d’informations, cliquez ici.
