Le public n’est plus admis dans les salles des palais de justice

Toutes les causes des palais de justice du Québec se feront maintenant à huit clos afin de limiter le plus possible l’achalandage dans les lieux. Il s’agit de la nouvelle mesure préventive contre la COVID-19 qu’a annoncée la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel.

Un ensemble des nouvelles règles entre en vigueur ce matin, 16 mars. Désormais, toutes les audiences devant être tenues devant tout tribunal seront à huis clos, c’est-à-dire sans la présence de public dans les salles.

Les seules personnes qui pourront conserver leur accès en salle d’audience sont les prévenus, les parties, les témoins et toutes autres personnes dont la présence aura été jugée nécessaire par le décideur chargé d’entendre l’affaire. Les employés de ces établissements conserve leur accès, tout comme les avocats, les journalistes et les professionnels œuvrant dans le domaine de la justice. Leur présence « est nécessaire au déroulement de l’instance »

Toutes les cours sont visées : la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec, toutes les cours municipales de la province ainsi que l’ensemble des tribunaux administratifs et des organismes de l’administration publique qui tiennent des audiences sont visées.

Afin de préserver les droits de tous les citoyens, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont décidé de suspendre certains délais légaux pour entreprendre une poursuite civile ou pour déposer une procédure civile. Ceux-ci seront suspendus pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, à l’exception des affaires jugées urgentes par les tribunaux.