La Cour d’appel a rejeté la demande de la MRC de Charlevoix-Est concernant le jugement rendu le 10 janvier 2017 par le juge Marc Lesage contre Johanne Tremblay, une résidente de Port-au-Persil, dont le gîte L’Oasis du Port a subi des dommages lors des inondations en 2011.
Les juges Nicole Duval-Hesler, Simon Ruel et Michel Beaupré « sommes unanimement d’avis que tant l’appel principal que l’appel incident doivent être rejetés avec dépens. »
«L’instruction en première instance a nécessité 10 jours, le premier juge a entendu 29 témoins dont cinq experts pour les avocats de Johanne Tremblay et la succession de Michel Cloutier. Il a aussi considéré une centaine de pièces et procédé à une visite des lieux. » La décision a été prise rapidement puisque l’audition, qui s’est tenue le le 9 mai, a duré 79 minutes.
Rappelons que dans le jugement rendu le 10 janvier 2017, la Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est avait été condamné à payer à la demanderesse Johanne Tremblay et à la succession de Michel Cloutier, la somme de 619 971,64 $ avec les intérêts au taux légal à compter du 24 février 2012 majorés de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 en plus de débourser les frais de justice, incluant les frais de l’expert Gérard Ouellet au montant de 21 847,64 $.
Dans ce jugement, «la partie demanderesse tenait la MRC de Charlevoix-Est responsable pour avoir fait fi des avis reçus de la présence d’un barrage de castors dans le ruisseau du Canton qui est à l’origine de la formation d’un lac d’une assez grande étendue sur plus de trois à quatre pieds de profondeur. Avec la pluie abondante provenant du passage de l’ouragan «Irène», augmentant ainsi le volume d’eau retenu par le barrage des castors, ce dernier se rompit et provoqua le débordement de la rivière Port-au-Persil qui inonda la propriété des demandeurs et lui causa des dommages qu’elle réclame. »
De leur côté, les avocats de la MRC de Charlevoix-Est avaient demandé un appel puisqu’ils estimaient dans leur requête que « le juge de première instance a erré en concluant que les dommages résultent de la rupture du barrage de castors et que la MRC avait commis une faute. »
Le gîte de Johanne Tremblay a été inondé à trois reprises en 1996, en 2005 et en 2011. La deuxième inondation du 31 août 2005 a fait l’objet d’une décision en mars 2008, confirmée par la Cour d’appel le 1er mars 2010 quant à la responsabilité de la MRC de Charlevoix-Est.
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