Taxe scolaire unique : Charlevoix gagnant?

Par Karine Dufour-Cauchon 7:30 AM - 23 avril 2019
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Les élèves ne sortiront pas gagnants de l’adoption du projet de loi 3 qui instaure un taux de taxation scolaire unique, selon le président de la Commission scolaire Pierre Girard

La mise en place des grands remplaçants du conseil des commissaires devront attendre. La mise en place des “Centres de services” est reportée au 15 octobre.

Le projet de loi 3 visant à instaurer un taux unique de taxation scolaire a été officiellement adopté le 17 avril.  Quels seront les effets sur les écoles de Charlevoix qui vivent déjà leur lot de difficultés dans l’accomplissement de leur mission éducative? Le président de la Commission scolaire de Charlevoix, Pierre Girard, décortique cette question qu’il qualifie de « complexe et délicate ».

Par Karine Dufour-Cauchon

Bien qu’il ne s’agisse pas de la première compression financière dont il est témoin,  Pierre Girard ne voit pas d’un bon œil la nouvelle loi adoptée par le gouvernement Legault.

« Nous n’en sommes pas à notre première compression. Si on retourne en arrière, quand Sébastien Proulx était ministre de l’Éducation sous l’ancien gouvernement libéral, il avait déjà entamé une première phase de taxation avec un taux différent spécifique aux régions administratives. Pour Charlevoix, on était alors passé de 0,24 $ à 0,13 $ sur chaque tranche de 100 $ d’évaluation. Ça avait alors diminué notre compte de taxes d’à peu près 50 %. Le premier impact sur les revenus de la commission scolaire a été avec le gouvernement libéral, alors qu’il avait coupé pour un total de 600 millions $ en taxation scolaire au Québec », rappelle d’abord le président.

« Lorsque la Coalition Avenir Québec est arrivée, elle est partie des anciens taux régionaux instaurés par M. Proulx pour créer un taux unique au Québec s’appliquant aux 72 commissions scolaires de la province. Chez nous, on devrait alors passer à un taux de 0,13 $ à 0,10 $ par tranche de 100 $ d’évaluation dans les quatre à cinq prochaines années », continue M. Girard qui appréhende déjà la transition graduelle.

« Dans cette nouvelle réforme, on prévoit compenser nos pertes de revenus. Alors en théorie, il ne devrait pas y avoir d’impact financier sur les commissions scolaires », soutient le président conscient que «  le Québec a effectivement la capacité de compenser les futures pertes de revenus ».

Mais cette situation est précaire selon lui. « Quand nous serons en récession économique, est-ce qu’ils seront capables de supporter le réseau à coup d’injection de 1,5 milliard de dollars? Le réseau n’est pas convaincu de cela, et nous non plus dans Charlevoix ».

Finalement, M. Girard et ses homologues doutent du bien-fondé de cette loi. « À qui cette mesure sert-elle? Sûrement pas aux élèves, puisque ceux-ci seront affectés par les pertes de revenus de taxation, et donc seront perdants. Si l’on suit la réflexion des grands analystes économiques, la loi profitera surtout aux grands propriétaires immobiliers qui profitent d’une baisse de taxes majeure », conclut l’administrateur qui aurait préféré des mesures fiscales profitant aux classes moyennes.

 

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