Des investissements de 500 M$ bienvenus

Le gouvernement de Philippe Couillard a annoncé des investissements de 500 M$ sur cinq ans afin de moderniser le système de justice du Québec. En autre, il se fixe comme objectif d’éliminer le papier des salles de cour. Cette mesure est bien accueillie par les juristes, qui y voient la possibilité de rendre la justice plus accessibles aux citoyens.
« Diminuer l’utilisation du papier est un excellente chose », soutient Me Jean-François Labadie, qui est établi à Baie-Saint-Paul et qui plaide de nombreux dossiers au Palais de justice de La Malbaie. Il croit que les clients seront les réels gagnants de cette mesure, car leurs factures devraient diminuer. « Présentement, nous devons nous déplacer au Palais de justice en personne pour déposer les procédures. Ces déplacements sont facturés aux clients. Avec la réforme proposée, nous pourrons le faire électroniquement, ce qui réduira les frais », avance-t-il. Pour celui-ci, il entrevoit la possibilité de la création d’un dossier électronique commun aux parties, ce qui facilitera les échanges de documents.
De plus, la gestion des documents papiers occasionnent beaucoup de soucis aux avocats. En effet, ils doivent conserver et classer adéquatement des piles de documents papiers, ce qui occasionne des frais et du temps. Au surplus, la presque totalité d’entre eux conservent leurs dossiers en format électronique également, ce qui constitue un dédoublement.
« Lors d’un procès, nous n’aurons plus à fabriquer un cahier de pièces, souvent volumineux, et à le déposer en trois copies. Le tout sera déjà accessible aux parties en format numérique. Encore une fois, les clients de devraient voir une différence sur leur compte d’honoraires », déclare l’avocat.
Me. Labadie n’est pas inquiet outre mesure pour les questions de cybersécurité. « Les procédures judiciaires sont presque toutes publiques. En ce sens, un pirate n’aurait pas grand-chose à gagner à pirater ce système, car l’information est accessible de toute façon », explique-t-il. Pour celui-ci, les avantages excèdent de beaucoup les désavantages.
Au final, l’avocat souhaite que le plumitif soit également modernisé. En effet, il est accessible dans les palais de justice, sur la plateforme DOS, qui date des années 1990. De plus, certaines entreprises le diffusent à ligne, mais à fort prix. « Le plumitif devrait être accessible à tous gratuitement sur Internet. Il n’y a pas de raison pour que cela ne le soit pas » déclare-t-il.