Les Métis devant la Cour

19 novembre 2013
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(BL) Le procès des occupants Métis, également appelé cause Comeau, est débuté depuis le 11 novembre au Palais de justice de Chicoutimi. La Communauté du domaine du Roy et de la seigneurie de Mingan (CMDRSM) y défend la pratique de ses droits ancestraux et du coup, sa reconnaissance comme c’est le cas par la Constitution canadienne. Il s’agit d’un premier procès du genre au Québec.

Le juge Robert Banford de la Cour supérieure entend les partis dans cette cause historique. Lors de cette première semaine, dix Métis de la Communauté ont témoigné de leurs activités traditionnelles, eux qui sont poursuivis par le gouvernement du Québec pour démolir leurs « camps » situé sur des terres publiques.

La durée de ce procès historique est prévue sur plusieurs mois et sa conclusion est attendue pour l’automne 2014. Une cause que le clan métis Charlevoix, qui compte quelque 200

membres et qui fait partie de la CMDRSM, suit avec attention.

D’ailleurs, les avis d’éviction du gouvernement envers des installations Métis jugés non réglementaires sont suspendus le temps du procès, selon l’entente de principe survenue entre les parties et reconnue par le juge Banford.

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