La MRC de Charlevoix pourrait joindre une Cour municipale commune
La MRC de Charlevoix pourrait offrir un nouveau service à ses citoyens dans un horizon d’environ un an. En effet, elle a soumis son intérêt de joindre la Cour municipale commune des MRC de la Côte-de-Beaupré et de l’Île d’Orléans. Cette cour serait très rentable pour la MRC qui prévoit une ristourne de 86 000 $.
Pour le moment, la MRC encaisse un profit d’environ 2 500 $, provenant des frais sur les constats d’infraction émis seulement sur les routes municipales. Or, avec une Cour municipale, l’organisation récupèrerait les frais de tous les constats donnés sur les routes provinciales.
«Les projections de 86 000 $ sont conservatrices, a noté le préfet Dominic Tremblay. Le montant serait redistribué entre les six municipalités au prorata de la facture qu’elles payent à la Sûreté du Québec. Ce n’est pas qu’une question d’argent. C’est aussi pour offrir des services à proximité aux citoyens. Souvent, les policiers doivent s’absenter toute la journée pour aller à la Cour municipale à Québec.»
Les audiences auraient lieu à l’hôtel de ville de Baie-Saint-Paul. La cour siégerait 17 jours par année le jour et le soir. C’est le ministère de la Justice du Québec qui doit donner son aval au projet. Les deux autres MRC seraient aussi avantagées par l’ajout de la MRC de Charlevoix puisque les frais fixes seront partagés entre les trois organisations plutôt que deux.
