Évaluation municipale: les mesures jugées incomplètes

6 avril 2011
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Le projet de loi #4 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale laisse les élus municipaux sur leur faim. Selon le maire de Saint-Siméon

Sylvain Tremblay

, « ce projet de loi est loin de s’attaquer à la question de fond de l’évaluation des propriétés au Québec. Il s’agit tout au plus d’un remède d’application complexe et restreint qui ne s’adresse qu’à une infime partie des citoyens touchés par les hausses de la valeur de leur maison et qui ne règlent en rien les problèmes soulevés au cours des dernières années ». Le projet de loi permet en effet aux municipalités d’accorder des crédits de taxes foncières à certains propriétaires d’immeuble pour compenser en partie les taxes payables à la suite d’une augmentation de la valeur de leur immeuble. Saint-Siméon, qui se dit touché par la hausse considérable des évaluations, entend d’ailleurs se faire entendre lors des consultations publiques sur ce projet de loi qui se tiendront en mai prochain.

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