Le juge Thibault donne raison aux médias

Maintenant que le procès d’Éric Levasseur est terminé, il est possible de lever le voile sur une requête reçue par le juge Carl Thibault avant que l’affaire ne soit entendue. Le magistrat avait refusé le changement de venue demandé par la défense « pour obtenir un procès juste et équitable ». Maintenant, on connait les motifs.

Me Marie-Hélène Giroux avait plaidé que « la médiatisation de l’affaire et l’étendue de la population dans le district judiciaire de Charlevoix » justifiait de tenir le procès dans un autre district. Le changement de venue aurait assuré un procès juste et équitable devant un jury impartial et dans une atmosphère sereine.

La Couronne, par l’entremise de Mes Jean-Sébastien Lebel et Nathalie Chouinard, avait indiqué que « les citoyens de Charlevoix ne sont pas moins en mesure de respecter les directives formulées par un juge et faire abstraction de leurs opinions et préjugés que ceux d’un autre district judiciaire ». 

Le juge Thibault note aussi que nous sommes en présence « d’un crime qui génère des réactions similaires, pas seulement dans la communauté de La Malbaie, mais partout en province, ce qui milite donc à l’encontre d’un changement de venue. L’éloignement dans le temps des publications » n’est pas non plus un facteur qui milite en faveur de la demande.

Les avocats du ministère public avaient aussi plaidé que le « déplacement dans un autre district ferait fi des intérêts légitimes des familles et membres de la communauté ».

Dès que la requête en changement de venue a été abordée par la défense, le FM Charlevoix et Le Charlevoisien ont alors convenu de se faire entendre comme tiers intervenants. Ils ont retenu les services de Me Francis Fortin de chez Tremblay Boies avocats pour les représenter. Il a plaidé « des questions d’intérêt public en matière constitutionnelle relatives aux droits et libertés telles que la liberté d’expression et liberté de presse ».

Il a aussi fait valoir les moyens limités pour les médias de déléguer un ou plusieurs journalistes à l‘extérieur pour couvrir le procès. Me Fortin a argumenté que « la requête affecte négativement le droit à la liberté de presse, l’accès à l’information des citoyens du district et incidemment la confiance que ces citoyens doivent avoir envers le système de justice ».

Le juge Thibault rappelle aussi dans sa décision, reprenant les auteurs Vauclair et Desjardins, « qu’en principe une affaire est jugée par le tribunal compétent de l’endroit où le crime est commis ».

Le juge a conclu que la défense « n’a pas démontré par prépondérance de preuve, la nécessité d’un changement de venue. Les facteurs militant en faveur du rejet de la demande sont nettement plus probants », écrit-il. 

Me Fortin est d’avis que le jugement donne raison aux arguments du Charlevoisien et du FM Charlevoix . « La confiance de la population envers le système de justice s’est maintenue en étant informée par l’entremise des médias. Le juge le note aussi : l’importance de la publicité des débats. La liberté de presse est importante. Ici, on est bien informé. La couverture médiatique d’avant le procès n’empêchait pas le procès d’avoir lieu ici », a souligné l’avocat des médias.

La directrice générale du FM Charlevoix, Mélissa Girard, souligne que la décision du juge « démontre bien l’importance de s’exprimer sur les droits de la population, mais aussi sur ceux et sur la liberté de nos médias régionaux. On a bien démontré avant, pendant et après qu’on pouvait faire un travail adéquat ».

De son côté, l’éditeur du Charlevoisien, Sylvain Desmeules, mentionne que « devant pareille situation,
il fallait réagir et faire tout ce qui était possible pour s’assurer que les événements, quels qu’ils soient,
se déroulant dans notre région puissent être suivis d’abord par la presse locale. Jamais on ne reculera sur des principes fondamentaux », dit-il.