Ottawa prolonge à nouveau l’amnistie pour les armes à feu jusqu’en octobre 2025

Par La Presse Canadienne 6:00 PM - 11 octobre 2023
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Le gouvernement libéral fédéral déclare qu'il prolonge de deux ans l'amnistie sur les armes à feu qu'il a interdites à la suite de la fusillade meurtrière en Nouvelle-Écosse. La Presse Canadienne/Jonathan Hayward

Le gouvernement libéral fédéral a annoncé qu’il prolongerait de deux ans l’ordonnance d’amnistie sur les armes à feu qu’il avait interdites à la suite de la fusillade meurtrière survenue en Nouvelle-Écosse en 2020.

Sécurité publique Canada a discrètement publié sur son site web, mercredi, la prolongation du programme de rachat d’armes à feu qui n’a pas encore été développé, affirmant que la période d’amnistie qui devait expirer à la fin du mois resterait en vigueur jusqu’au 30 octobre 2025.

L’amnistie s’applique à ceux qui possèdent l’un des plus de 1500 modèles d’armes à feu qu’Ottawa a annoncé qu’il interdisait, affirmant que les armes à feu «de type assaut», comme l’AR-15, n’ont pas leur place dans les communautés.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé cette interdiction en mai 2020, quelques jours après qu’un homme armé a commis la fusillade de masse la plus meurtrière de l’histoire moderne du Canada, en Nouvelle-Écosse. 

À l’époque, les libéraux avaient promis d’indemniser ceux qui possèdent de telles armes au moyen d’un programme de rachat qui, selon ce qu’a affirmé le directeur parlementaire du budget en 2021, coûterait plus de 750 millions $.

Le décret d’amnistie devait initialement expirer au printemps 2022, mais les libéraux l’ont prolongé jusqu’en octobre 2023, affirmant qu’un programme de rachat était toujours en préparation.

L’ancien ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a annoncé en avril que son ministère commençait à travailler sur la première phase de ce programme, en commençant par déterminer comment indemniser les détaillants.

Dans un communiqué, le porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a déclaré que le gouvernement «s’engage à mettre en place un programme de rachat d’armes à feu qui permettra aux propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi de rendre leurs armes à feu et d’être indemnisés».

«Pendant que nous travaillons à sa mise en place, nous avons pris la décision de prolonger l’ordonnance d’amnistie jusqu’au 30 octobre 2025», a affirmé Jean-Sébastien Comeau dans un courriel, mercredi.

Le premier ministre Trudeau avait promis d’interdire ce que les libéraux appelaient les armes à feu «d’assaut de type militaire» et d’établir un programme de rachat lors de l’élection fédérale de 2019, qui lui a valu son deuxième mandat.

Les libéraux ont fait une promesse similaire lors de leur dernière campagne électorale en 2021.

La loi électorale stipule que la prochaine date fixe pour une élection fédérale est le 20 octobre 2025, bien qu’une élection puisse être déclenchée avant cette date.

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