Baie-Saint-Paul perd des millions de dollars avec la nouvelle évaluation de l’hôpital

Par Dave Kidd 12:12 PM - 12 novembre 2021
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La saga juridique entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. la Ville de Baie-Saint-Paul et la MRC de Charlevoix est terminée.

Le mandat du nouveau conseil municipal de Baie-Saint-Paul ne commencera pas comme il l’aurait sans doute souhaité. Une des premières décisions de l’administration Pilote sera d’entériner l’entente sur l’évaluation de l’hôpital de l’endroit. Un accord qui lui coûtera des millions de dollars.

Le nouvel établissement de santé était évalué à 270 M$. C’est le seul montant qui était connu et qui a été utilisé pour le porter au rôle d’évaluation. Ce montant correspondait au coût du projet et incluait du mobilier et d’autres éléments qui ne sont pas considérés dans l’évaluation de l’immeuble. Québec a contesté l’évaluation. L’affaire s’est transportée devant un tribunal et un accord est intervenu.

La valeur de l’immeuble a été fixée à 179 000 000 $ ce qui est 90 000 000$ de moins. Cette année, les compensations tenant lieu de taxes de l’hôpital rapportaient 2,8M$ dans les coffres de la Ville. La perte de revenus est majeure. C’est de l’argent en moins pour le futur.

Concrètement, Baie-Saint-Paul perd des revenus importants. La perte se multiplie par 5 ans et un mois puisque l’ancienne valeur a été établie en 2016 et a été maintenue jusqu’à cette année. « Le montant final n’est pas encore chiffré », commente le directeur général de la Ville, Martin Bouchard qui confirme toutefois qu’il représente des millions de dollars.

Baie-Saint-Paul devra soumettre une requête et ensuite faire homologuer l’accord. Le gouvernement du Québec a déjà accepté de ne pas exiger le remboursement des intérêts sur les sommes perçues en trop. « La Ville a fait preuve de grande prudence et de précaution dans ce dossier puisqu’elle a commencé à provisionner des sommes depuis 2018 dans l’éventualité où un remboursement serait requis suivant la contestation », ajoute le DG de Baie-Saint-Paul.

Les surplus accumulés de la Ville atteignent plus de 4 M$. Impossible de dire si ce montant sera suffisant pour couvrir les arrérages. Ce qui évident c’est que la nouvelle évaluation « viendra complexifier la préparation du budget 2022 », avoue Martin Bouchard.

La diminution de la valeur de l’Hôpital de Baie-Saint-Paul a un impact sur le rôle d’évaluation 2022-23 qui baisse de 3,5% sur celui en vigueur. Les particuliers ne doivent pas s’attendre à une baisse du compte de taxes pour autant. C’est que l‘évaluation foncière imposable a augmenté à 1 145 510 600 $, en hausse de 3,49 % par rapport à 2021.  « Il y a aussi une modernisation des méthodes en évaluation et des ajustements de valeur qui ont été faits. « On pense tenir une séance publique pour bien expliquer le rôle déposé », mentionne Martin Bouchard.

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