La poursuite de Vital Lévesque contre l’État pourrait bien être entendue en Cour d’appel. Alors que la Cour supérieure donnait raison au propriétaire de lots à Saint-Siméon quant aux passages illégaux de motoneigistes et de fonctionnaires sur ses terres, l’État n’a pas dit son dernier mot.
Après plus de sept mois de délibérations, la juge Alicia Soldevila avait tranché en faveur de Vital Lévesque. Cette dernière affirmait dans un jugement en juillet que les motoneigistes du Club des Aventuriers et des employés de la MRC se sont introduits chez le demandeur sans en avoir l’autorisation. Ces derniers faisaient valoir qu’un chemin forestier (donc public) traversait la propriété de M. Levesque.
Vendredi 20 août, le Procureur général du Québec représentant les deux ministères poursuivis a annoncé qu’il contestait la décision. Il réitère que les ministères de l’Environnement et des Ressources naturelles et des Forêts, de la Faune et des Parcs ne sont pas en faute dans le dossier.
La juge avait déclaré qu’initialement, le chemin qu’empruntaient les motoneigistes n’était pas un chemin appartenant à l’État et ordonnait au Club des Aventuriers de ne plus circuler sur lesdites terres. Le club a pour obligation de modifier le tracé de la piste de motoneige Trans-Québec numéro 3, qui passait autrefois sur le chemin.
Rappelons qu’en 2018, M. Lévesque avait retiré son autorisation de passage au Club des Aventuriers après avoir constaté des actes de vandalisme et de braconnage. Les motoneigistes y circulaient depuis 2009. En 2019, la MRC de Charlevoix-Est et la municipalité de Saint-Siméon ont voulu faire valoir les droits de l’État sur le chemin afin de permettre aux motoneigistes d’y circuler à nouveau.
Une déclaration d’appartenance a été publiée au registre foncier «aux fins d’une emprise sur un chemin forestier». Les 16 et 19 décembre 2019, des membres du club et des employés de la MRC se présentent donc sur le chemin pour effectuer des travaux préparatoires à l’arrivée des motoneigistes.
À l’époque, ce chemin était-il du domaine privé ou public? La Cour supérieure avait tranché qu’il s’agit bel et bien d’un chemin privé. Le Procureur conteste cette décision et indique qu’il s’agit d’un chemin forestier.
Le tribunal d’appel a jusqu’en fin septembre pour évaluer la demande de contestation. La MRC de Charlevoix-Est n’ira pas en Cour d’appel. Pour sa part, M. Lévesque a indiqué «qu’il allait suivre la parade».
