Le dépôt du projet de «Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire» a été effectué ce matin par le ministre Blais.
Le projet de loi, s’il est adopté, donnerait davantage de pouvoirs aux personnes les plus près des élèves, soit les parents, le personnel scolaire et les directions d’école dans la gestion des écoles et des commissions scolaires.
« Ces personnes sont appelées à être au cœur des décisions qui touchent leurs enfants, les élèves de leur école, de leur région. Elles connaissent leur réalité et sont en mesure de faire des choix adaptés pour favoriser leur réussite. Les rôles seraient ainsi revus : les commissions scolaires demeureraient, mais seraient au service des écoles et assureraient l’équité, alors que chaque école développerait un projet éducatif adapté à ses besoins. Cette proposition s’inspire des meilleures pratiques et des résultats démontrés par celles-ci », a déclaré le ministre Blais.
On savait depuis avril que le ministre de l’Éducation François Blais avait l’intention d’abolir les élections scolaires et les conseils des commissaires et certaines rumeurs sur les intentions du ministres concernant la démocratie scolaire avaient aussi filtré. Les notes explicatives du projet de loi 86 confirment les rumeurs : « Ce projet de loi modifie la Loi sur l’instruction publique afin de remplacer le conseil des commissaires par un conseil scolaire formé de parents, de membres du personnel de la commission scolaire et de personnes de la communauté. En outre, il précise les attributions de ce conseil, son mode de fonctionnement et les règles permettant de procéder à l’élection de ses membres. À ce titre, il prévoit que les représentants de la communauté peuvent être élus, selon le résultat d’une consultation, soit par l’ensemble des électeurs domiciliés sur le territoire de la commission scolaire francophone ou anglophone concernée, soit par le comité de parents. Il abroge en conséquence la Loi sur les élections scolaires. »
Plus précisément, les conseils des commissaires actuels seraient remplacés par des conseils scolaires formés de seize membres, soit six parents, deux directeurs ou directrices d’école, un membre du personnel enseignant, un membre du personnel professionnel et six personnes issues de la communauté, auxquels s’ajouterait la directrice ou le directeur général de la commission scolaire.
Le projet de loi ratisse large, mais conserve certains droits aux commissions scolaires, comme celui d’être consultées avant quelconque modification du territoire desservi. « Le projet de loi attribue au ministre un pouvoir d’émettre des directives à l’égard des commissions scolaires et resserre les pouvoirs de contrôle encadrant celles-ci. Il révise en outre le rôle et le processus de renouvellement des directeurs généraux des commissions scolaires. Aussi, le projet de loi revoit les règles sur les modifications territoriales, principalement pour prévoir l’obligation pour le gouvernement de consulter les commissions scolaires avant de modifier leurs territoires ainsi que pour ajouter un pouvoir réglementaire permettant de préciser le régime transitoire qui s’applique alors», indiquent les notes explicatives.
Le processus de planification et de reddition de comptes serait allégé pour diminuer la bureaucratie afin que les directions d’école puissent consacrer davantage de temps au développement du projet éducatif.
Le président de la Commission scolaire de Charlevoix Pierre Girard a préféré attendre d’entendre la position de la fédération, qui est en conseil en fin de semaine, avant de se prononcer.
On peut consulter l’intégral du projet de loi ici:
file:///C:/Users/client/Downloads/15-086f.pdf
