Cinq municipalités ont fait le saut

Le ministère des Affaires municipales estime que 65 % des municipalités québécoises ont une réglementation sur les maisons intergénérationnelles ou bigénérationnelles. Un concept reconnu en 1998 par le gouvernement du Québec, qui avait alors modifié sa Loi de l’aménagement et de l’urbanisme, permettant ainsi aux municipalités d’accorder les permis nécessaires.

Dans Charlevoix, cinq municipalités sur 13 se sont attardées à ce type d’habitation dans leur règlement d’urbanisme. C’est le cas de Baie-Saint-Paul et des Éboulements pour les plus connues, mais également de l’Isle-aux-Coudres, Saint-Irénée et Saint-Siméon. Quelques municipalités nous ont également mentionné qu’elles profiteraient de la révision prochaine de leur règlement d’urbanisme pour se pencher sur la question.

Depuis 2007

À Baie-Saint-Paul, le règlement concernant ce type de résidences a été adopté le 14 février 2007. Afin de se prévaloir de ce titre et de l’avantage du compte de taxe unique, la résidence ne doit disposer que d’un seul numéro de porte, ainsi que d’un seul compteur électrique. Seul un membre de la famille directe peut habiter le second logement et dans le cas du déménagement ou du décès de celui-ci, l’usufruit doit en revenir à quelqu’un qui correspond à cette description. Si cela n’est pas possible, le logement peut être réintégré au bâtiment principal. La troisième option est l’ajout d’un numéro de porte et, sine qua non, d’un second compte de taxes. « On ne réinvente pas la roue! Dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme au niveau provincial, il y a déjà des balises pour ce type de résidence », explique Vincent Duquette, urbaniste à la Ville de Baie-Saint-Paul. Selon lui, ce règlement n’est pas complexe à appliquer. « Il n’y a pas d’irritant majeur dans l’application du règlement ou dans la compréhension des règles établies par les requérants. La question du nombre de compteurs électriques maximum ou du numéro de porte soulève toujours un questionnement quant au partage des coûts ou de la réception du courrier, mais ce désavantage est contrebalancé, selon nous, par le fait que la résidence est taxée pour un seul logement », explique-t-il. De l’avis de M. Duquette, c’est d’abord un moyen de baliser, tout en le facilitant, le maintien à domicile. «C’est donner la possibilité de conserver ou recréer un noyau familial pour les personnes vieillissantes, en perte d’autonomie, etc.», conclut M. Duquette.  Jusqu’à maintenant, on compte une dizaine de logements intergénérationnels sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul.