La cour d’appel renverse le verdict sur Jean-Guy Bouchard
Les juges de la Cour d’appel ont renversé la décision du tribunal de la première instance dans le dossier de l’ex-maire Jean-Guy Bouchard et le rend inhabile à siéger à un conseil municipal pour les cinq prochaines années.
En à peine quinze minutes, au palais de justice de Québec, les trois juges de la cour d’appel ont renversé, unanimement et sur le champ, le jugement d’octobre 2009, rendu par le juge Bernard Godbout en cour supérieure au Palais de Justice de La Malbaie.
On se souvient que ce sont deux déclarations d’intérêts pécuniaires incomplètes qui avait amené le procureur de la couronne à le traîner en cour.
Un mois plus tard, M. Bouchard avait tenté sa chance aux élections municipales de petite-Rivière, mais il avait été battu par Gérald Maltais, maire en poste aujourd’hui. L’ex-maire peut toujours se tourner vers la Cour suprême.
