Saint-Urbain reçoit une amende de la CNESST
Saint-Urbain est mis à l’amende par la CNESST. Photo archives
Un constat d’infraction a été remis et signifié le 26 avril à la Municipalité de Saint-Urbain en vertu de l’article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, à la suite de l’enquête effectuée sur la mort des deux pompiers Christopher et Régis Lavoie le 1er mai 2023.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) émet un constat d’infraction lorsque l’employeur contrevient à la loi ou agit de façon à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs. Un juge de la Cour du Québec devra prendre une décision en cas de contestation de l’amende ou de l’infraction.
Puisque ce serait une première offense, l’amende va se situer entre 19 337 $ à 77 358 $.
Rappelons que l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour produire un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité. Dans les cas où un plaidoyer de non-culpabilité est produit, ainsi que dans les cas où l’employeur omet de transmettre un plaidoyer, le dossier est dirigé à la Cour du Québec pour fixation d’une audience, précise la CNESST dans son communiqué.
La municipalité n’a pas encore décidé du plaidoyer qu’elle déposera.
Plus de détails à venir.
