Une action collective liée aux éclosions de COVID-19 dans les CHSLD est autorisée

La Cour supérieure a autorisé une action collective contre les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) publics qui ont vécu des éclosions de COVID-19 en 2020 et 2021. 

Plus précisément, le tribunal autorise l’action collective pour «toute personne ayant résidé à tout moment entre le 13 mars 2020 et le 20 mars 2021 dans l’un des CHSLD publics du Québec dans lequel il y a eu une éclosion de 25 % et plus de cas de COVID-19, ainsi que leur conjoint, leur(s) aidant(s) naturel(s), leurs enfants et leurs petits-enfants, de même que les héritiers et ayants droit des résidents décédés». 

«En mars 2020, ce n’était pas un orage dans un ciel bleu», a argué mardi l’avocat de l’action collective, Patrick Martin-Ménard, en conférence de presse.

«C’était quelque chose de prévisible. On ne connaissait pas la COVID, mais on connaissait les risques rattachés à une pandémie.»

Le demandeur, Jean-Pierre Daubois, avait déposé une demande d’action collective en avril 2020, après le décès de sa mère au CHSLD Sainte-Dorothée. 

Sa mère, Anna José Maquet, est décédée le 3 avril 2020 à l’âge de 94 ans. Selon le document de cour, la dame allait bien jusqu’au 3 avril au matin, lorsqu’elle a commencé à avoir des difficultés respiratoires. Selon le résumé de ses enfants, ils n’ont jamais pu voir le médecin ce jour-là et leur mère n’a pas reçu les soins requis dans sa condition. Son état s’est aggravé pendant la journée et elle est décédée en soirée. 

Plusieurs manquements dénoncés

M. Daubois estime que les défendeurs – le CHSLD Sainte-Dorothée, les CIUSS, les CISSS, ainsi que le procureur général du Québec – ont omis de mettre en place le plan de 2006 de lutte contre les pandémies.

«Il n’a jamais été mis à jour, il n’a jamais été activé. On l’a tabletté et on l’a oublié», a déploré Me Martin-Ménard. 

Le demandeur estime qu’il y avait aussi absence de plans régionaux pour les établissements et de mesures pour lutter contre la pandémie au moment opportun.

Il leur reproche également d’avoir pris des mesures qui ont eu pour conséquence de diminuer les soins à l’égard des patients, et même de les en priver dans certains cas. Le transfert de patients des hôpitaux vers les CHSLD et le manque d’équipement de protection sont aussi mentionnés.

Compensations et dommages

Le demandeur réclame une compensation de base de 40 000 $ pour tous les résidants des CHSLD, ainsi qu’un montant additionnel de 60 000 $ pour ceux qui ont été infectés à la COVID-19 et qui ont survécu. 

Pour les proches de défunts résidants «décédés des suites de la COVID-19 ou en raison d’une rupture ou de lacunes dans les soins de base d’hygiène, d’aide aux repas ou de mobilisation», un montant de 100 000 $ est réclamé pour le conjoint survivant (ou à la succession du défunt) et 30 000 $ pour chaque enfant du défunt. 

L’action collective vise également à obtenir 10 millions $ supplémentaires en dommages punitifs.

Plus de 5000 personnes sont décédées dans les CHSLD au cours de la période couverte par l’action collective.