Un nouveau procès pour Herman Warren

La Cour d’appel ordonne la tenue d’un nouveau procès pour Herman Warren. Il avait été reconnu coupable dans l’affaire de maltraitance de personnes âgées et déficientes intellectuelles qui a éclaté au grand jour en 2015.

Les verdicts de culpabilité sur l’ensemble des chefs d’accusation ont été annulés par cette cour. La date du nouveau procès n’est pas encore fixée . La greffe est en attente d’une demande de mise au rôle de la direction des poursuites criminelles et pénales.

Herman Warren a été reconnu coupable le 5 septembre 2019 de cinq chefs d’accusation de voies de fait simples à l’endroit de quatre résidents souffrant d’une déficience intellectuelle et inaptes à prendre soin d’eux-mêmes. Les faits se sont déroulés entre le 25 avril 2012 et le 22 mai 2015. Les résidents étaient alors représentés par le Curateur public.

M. Warren avait reçu sa sentence le 8 janvier 2020. Sa peine était de huit mois de prison ferme, sans sursis. Il a été détenu durant une semaine. Son avocat Enrico Théberge avait entamé des démarches pour faire libérer son client. La demande d’en appeler de cette décision a été adressée en octobre 2019.

La Cour d’appel a émis son jugement le 30 novembre 2021. Elle devait effectuer son analyse sur ses deux questions : le juge a-t-il erré en évaluant les témoignages selon un double standard? Le juge a-t-il erré en fondant son analyse du consentement sur les dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux?

La notion du double standard exige la démonstration d’une faille ou d’une lacune déterminante dans l’évaluation des témoignages contradictoires. La Cour d’appel conclut que « l’appelant ne démontre pas que le juge a commis une erreur de droit en évaluant la preuve d’une manière inéquitable. Ce moyen d’appel doit donc échouer ». »

Le consentement remis en question

La Cour d’appel n’est pas du même avis pour l’analyse de la question du consentement.

Le juge de la Cour du Québec Mario Tremblay a conclu que « Quand M. Warren s’assoit sur une personne et lui plaque les poignets au sol, il commet des voies de fait ».

Dans son jugement, la Cour d’appel stipule que « cette conclusion catégorique découle de la prémisse erronée et préjudiciable selon laquelle l’emploi de toute force par l’appelant est condamnable. Le cadre légal applicable aux travailleurs de la santé l’amène plutôt à écarter tout doute « sur l’existence de motifs raisonnables pour étayer une croyance honnête à un consentement », croyance qui n’est nullement alléguée ici.

La Cour d’appel indique dans sa conclusion que « L’erreur du juge dans l’analyse de la question du consentement n’est donc pas sans conséquence et la Cour n’est pas convaincue qu’il n’existe aucune « possibilité raisonnable que le verdict eût été différent en l’absence de l’erreur ».