Le sergent Frédérick Gauvin, de la SQ, porte sa cause en appel

Par Dave Kidd 5:00 AM - 9 Décembre 2021
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Le sergent Frédérick Gauvin de la Sûreté du Québec a confirmé au Charlevoisien qu’il porte en appel une décision et une sanction imposées par le Comité de déontologie policière contre lui relativement à un accident de la route survenu à Clermont le 29 novembre 2017.

Il a écopé d’une suspension sans traitement de 12 jours ouvrables de huit heures pour avoir dérogé « à l’article 11 du Code de déontologie des policiers du Québec en utilisant une pièce d’équipement sans prudence ni discernement ». La pièce en question est l’autopatrouille qu’il conduisait lors de l’accident survenu à l’intersection du boulevard Notre-Dame et de la rue Saint-Philippe.

L’accident s’est produit alors que le sergent, qui travaillait au poste MRC de Charlevoix-Est à l’époque, venait de quitter une résidence de Clermont pour répondre à un appel d’urgence à l’école primaire de Saint-Siméon. Il a plaidé « un moment d’inattention d’une durée d’une seconde » pendant qu’il bouclait de nouveau sa ceinture de sécurité comme étant le facteur pouvant expliquer ce qui s’est produit, lit-on dans la décision sur la sanction.

D’importants moyens ont été déployés pour enquêter sur cet accident qui n’a pas fait de blessés graves. La Sûreté du Québec a mandaté un  enquêteur niveau 4, soit le plus haut niveau, afin de préparer un rapport d’expertise sur les circonstances de la collision.

Selon ce qui est généralement observé dans notre région, un reconstitutionniste en scènes de collision niveau 4 est demandé dans le cas d’un accident mortel ou faisant des blessés graves ou encore impliquant des poids lourds.

L’impact s’est produit alors que l’autopatrouille circulait à 55 km/h. Le Comité en est arrivé à la conclusion « que le sergent Gauvin avait assurément eu un délai de cinq secondes avant la collision pour voir le feu rouge, soit un délai suffisamment long pour avoir le temps de réagir », peut-on lire aussi dans le rapport portant sur la sanction.

Le Comité soutient que ce « qui a ajouté au comportement hasardeux et même négligent dans les circonstances est le fait que le sergent Gauvin n’a jamais ralenti ou freiné afin de s’assurer qu’il pouvait entreprendre sa manœuvre sans danger pour les automobilistes, comme le prescrit le paragraphe 2 de l’article 378 du Code de la sécurité routière », écrit-on plus loin.

Le policier de 22 ans de carrière avait un dossier vierge en déontologie avant les événements. Il a travaillé dans un poste autoroutier. Il a été récemment promu directeur du poste de la MRC de la Côte-de-Beaupré.

Dans sa décision, le Comité considère que la faute déontologique commise par le sergent Gauvin est objectivement grave. « En effet, il n’a pris aucune précaution pour franchir l’intersection sans danger et sans mettre en péril la vie et la sécurité des autres, alors qu’il n’avait pas la priorité et qu’il n’avait pas actionné sa sirène. De plus, il a fait fi que sa visibilité n’était pas optimale », lit-on aussi.

Le verdict avait été prononcé en juillet 2021. La sanction est tombée le 3 décembre.

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