Pandémie : des amendes en remplacement d’heures dans la communauté

Les personnes reconnues coupables de délits peuvent repayer leur dette à la société en donnant de leur temps à des organismes communautaires. Avec la pandémie, plusieurs accusés rachètent plutôt leur faute en signant un chèque. 

En mars 2020, la vie s’est arrêtée, même pour ceux qui avaient des obligations judiciaires à respecter. Lors de la reprise des tribunaux au printemps 2020, les bris de probation ont d’ailleurs été plus nombreux qu’à l’habitude.

Devant le juge, les personnes ayant comme ordonnance de faire des heures de travaux communautaires et ayant failli à leur obligation ont souvent présenté la même justification à leur manquement. «C’était fermé, monsieur le juge», «ils ne pouvaient plus me prendre», «je n’ai pas pu faire mes heures», a-t-on pu entendre à quelques reprises au Palais de justice de La Malbaie.

Une conversion de peine a été proposée à une quinzaine de prévenus dans les derniers mois afin de leur permettre de s’acquitter de leur dette envers la société dans des délais raisonnables. Pour ce faire, les heures communautaires ont été transformées en montant à payer par l’accusé.

Il est encore courant de voir des conversions de peines en raison de la situation sanitaire. Le 27 janvier, un homme reconnu coupable d’introduction par effraction en 2019 s’est présenté devant le juge Mario Tremblay au Palais de justice de La Malbaie.

L’an dernier, il avait reçu une ordonnance d’heures de travail dans la communauté jusqu’en 2022. Il s’est présenté à la salle d’audience de La Malbaie afin d’admettre qu’il serait incapable de compléter sa sentence. Ses 175 heures de travaux lui coûteront donc 1750$, payables en quatre versements fixes jusqu’en 2022. Le Malbéen fera le chèque au nom du Service d’aide communautaire de Charlevoix-Est (SACC).

400 heures au SACC

Pour les organismes communautaires, les heures de travaux effectuées par des personnes ayant une ordonnance de cour sont significatives, rapporte Lucie Carré, directrice du Service d’aide communautaire de Charlevoix-Est (SACC). «Les juges et les agents de probation citent les organismes bénéficiaires, car ils sont sensibilisés à notre cause», indique-t-elle.

D’autre part, l’apport monétaire lié aux amendes pour différents délits est une part minime du montage financier du SACC. «On ne peut même pas coller un pourcentage de notre budget au montant des amendes qui nous sont remises. D’une année à l’autre, ça peut beaucoup varier, mais c’est marginal, de l’ordre de quelques mille dollars», indique MmeCarré. Malgré les conversions de peine, cette année ne fait pas exception.

Après une pause imposée par la pandémie de mars à septembre 2020, l’organisme profite de nouveau des heures de travaux communautaires et de travaux compensatoires depuis l’automne. Une logistique sanitaire s’est cependant imposée pour que le SACC puisse accueillir de nouveau ces «bénévoles» qui ont une dette envers la société.

«Ça a été un casse-tête pour savoir comment on allait faire faire les travaux communautaires. Nous avons été trois, quatre mois sans bénévoles, mais au final, ce sont quand même 400 heures de travaux communautaires qui ont été effectuées chez nous depuis la reprise en septembre», termine la dg.

Du côté de Charlevoix-Ouest, le Centre communautaire Pro-Santé ne prend pas en charge les personnes en ordonnance de travaux. Annie Bouchard, directrice générale, soutient que la logistique serait trop importante. «On n’est pas toujours équipés pour accompagner ces gens-là. On ne peut pas les mettre n’importe où, dépendamment du délit commis. Ce n’est pas du bénévolat, mais des heures qu’ils doivent à la communauté. Parfois, le communautaire n’est pas adéquat ou adapté», analyse-t-elle.

Le Centre communautaire Pro-Santé refusait déjà les demandes des agents de probation. Ceci étant dit, une seule demande a été acheminée vers le centre depuis mars 2020.