Bois d’œuvre : le Canada doit régler à long terme avec les États-Unis

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) vient de donner de nouveau raison au Canada, qui contestait les droits compensatoires imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien. Mais la situation va se répéter si les deux pays ne trouvent pas un terrain d’entente à long terme sur cette question.

C’est du moins l’opinion du Conseil de l’industrie forestière du Québec (OIFQ). « Il faut que ça se règle, et sur le long terme. Là, les deux pays signent des ententes sporadiques et la journée que ça finit, les États-Unis nous foutent des taxes », tempête le nouveau président-directeur général du CIFQ, Jean-François Samray.

« Ce que tous veulent, c’est un règlement final », lance M. Samray, en rappelant que le commerce du bois ne fait toujours pas partie intégrante du nouvel accord de libre-échange nord-américain. Le dirigeant dit croire au passage qu’avec une possible élection fédérale à l’automne, « il y a peut-être une fenêtre » pour négocier un accord définitif.

Depuis 2017, le Département américain du commerce a imposé des droits compensatoires pouvant aller jusqu’à 20 % sur le bois d’œuvre canadien. Selon les chiffres du CIFQ, le litige a couté plus de 800 M$ jusqu’ici aux entreprises québécoises, une somme retenue en fiducie.

Comparaison valable

Dans sa décision, l’OMC soutient que le Département du commerce n’a pas utilisé une base de comparaison valable pour évaluer le prix payé par l’industrie forestière pour couper du bois sur les terres publiques québécoises, basé principalement sur des enchères publiques.

« C’est pourtant les États-Unis qui ont demandé au Québec de mettre en place ce type de mécanisme d’attribution du bois et ensuite, ils ne le reconnaissent pas », d’enchaîner le président-directeur général, faisant valoir au passage que les Américains ont commencé à imposer des droits compensatoires au bois d’œuvre canadien en 1910.

Cette taxe ne réjouit pas non plus les constructeurs de maisons neuves chez l’Oncle Sam, assure Jean-François Samray. « La National Association of Home Builders a écrit au président (Donald) Trump pour lui dire que ces tarifs supplémentaires font mal aux consommateurs américains », a-t-il soutenu.

Ne pas plier

Pour sa part, le Bloc québécois considère le rapport de l’OMC comme « une victoire importante pour le Québec » car, selon le chef Yves-François Blanchet, « tout le monde savait que les pratiques forestières québécoises ne contrevenaient en rien aux règles de commerce.

« Le gouvernement fédéral voir l’OMC lui sauver la face alors qu’il a négocié un nouvel accord commercial sans même s’être assuré de libérer le bois canadien et québécois de ce fardeau malveillant », de souligner M. Blanchet dans un communiqué.

La députée de Manicouagan, Marilène Gill, dit espérer pour sa part que le fédéral ne conviendra pas « d’une entente à rabais » avec Washington.

« En 2006, Ottawa a plié devant les États-Unis en acceptant de réduire sa réclamation d’un milliard de dollars. Pas question que ça coûte une fois de plus un milliard de dollars à notre industrie. »

Rappelons que depuis les années 80, l’OMC a toujours donné raison au Canada quand le pays se voyait imposer par les Américains des tarifs sur les importations canadiennes de bois.