Domaine à Liguori: Gérald Maltais veut de l'action
La municipalité de Petite-Rivière-Saint-François a reçu un avis juridique concernant le Domaine à Liguori. Le maire Gérald Maltais aimerais régler cet épineux dossier très bientôt.
«Je souhaite céduler une rencontre avec la MRC, le comité Multiressources et la Corporation du Domaine à Liguori afin que nous regardions ensemble quelle stratégie adopter, a-t-il soutenu lors de la séance du conseil des maires de la MRC de Charlevoix de ce soir.
Il y a une clause résolutoire (dans le bail) qui peut changer beaucoup de choses. C’est une clause dont la MRC peut se prévaloir. Comme municipalité, nous avons le premier droit de le reprendre. Mais, encore là nous devons voir les impacts de cette clause avant de prendre une décision».
Mentionnons qu’une clause résolutoire prévoit qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle de l’une des parties, le contrat sera rélié de plein droit. Cela permet notamment d’éviter le recours à la justice. Le bénéficiaire de la clause n’a plus à exécuter son obligation.
M.Maltais souhaite procéder rapidement afin qu’un éventuel promoteur puisse exploiter le volet cabane à sucre dès ce printemps. «Groupe Le Massif semble intéressé, a-t-il ajouté. Nous savons que les équipements seraient en état de fonctionner cette année puisque nous les avons fait évaluer.»
Dans un autre ordre d’idées, l’ex-maire Jean-Guy Bouchard pourrait avoir à se défendre à ses frais s’il se rend à la Cour suprême. «La municipalité a déjà engagé 50 000 $ en frais juridiques, dont 90 % ont été fournis par notre compagnie d’assurances, a fait savoir le maire Maltais. C’est le maximum que notre compagnie d’assurances accepte de couvrir. Nous allons vérifier auprès du Code municipal afin de voir si nous sommes obliger de payer.»
