Réforme Boulet: mobilité interrégionale, polyvalence et rétroactivité des salaires

Par Lia Lévesque 3:53 PM - 1 février 2024 La Presse Canadienne
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Photo Jacques Boissinot/La Presse Canadienne

Le ministre du Travail, Jean Boulet, a finalement déposé, jeudi, sa réforme qui vise à «moderniser l’industrie de la construction» et qui a suscité espoir chez les employeurs et grincements de dents dans le milieu syndical.

Comme prévu, sa réforme aborde les questions délicates de la mobilité interrégionale des travailleurs et du partage des tâches entre certains métiers.

Mais, surprise, pour obtenir l’aval des syndicats, il leur donne droit à la rétroactivité des augmentations de salaire, en leur permettant de négocier des ajustements rétroactifs. Il s’agit là d’une revendication syndicale formulée depuis plusieurs années.

À l’heure actuelle, lorsque les parties négocient le renouvellement des conventions collectives dans la construction et parviennent à s’entendre, les augmentations convenues ne sont pas rétroactives à l’échéance de la précédente convention, comme c’est le cas dans les autres secteurs d’activité économique.

Le ministre Boulet a lui-même admis qu’avec le système actuel, vu l’absence de rétroactivité des augmentations, les employeurs n’avaient pas vraiment d’intérêt à régler rapidement.

Mobilité entre les régions

La question de la mobilité interrégionale des travailleurs avait été abordée lors des audiences de la Commission Charbonneau, parce qu’elle avait été source de tensions. Des ouvriers sur la Côte-Nord, par exemple, voyaient débarquer des travailleurs venus d’autres régions pour y travailler, alors qu’eux ne trouvaient pas de travail dans leur propre région.

Les règles actuelles de priorité d’embauche régionale font qu’un employeur qui décroche un contrat dans une autre région que la sienne peut y emmener un nombre limité de ses travailleurs réguliers. Il doit aussi embaucher des travailleurs dans la région où il a décroché ce contrat. 

Ainsi, le ministre Boulet a indiqué qu’à compter du 1er mai 2025, il sera interdit aux parties patronales et syndicales de convenir de clauses limitant la mobilité des salariés ou la liberté d’embauche des employeurs à cet effet. Cette fois, il s’agit d’un gain pour les associations patronales.

Québec veut ainsi faciliter la réalisation des projets de la filière énergétique et d’éoliennes.

«Ce n’est pas une pleine mobilité; ce n’est pas un bar ouvert. Il y a quand même un compromis qu’on a tenté de chercher», a fait valoir le ministre Boulet, au cours d’une conférence de presse.

Décloisonnement

La réforme aborde également une autre question litigieuse: celle du décloisonnement des métiers. Il s’agit là d’une revendication patronale depuis plusieurs années.

Le règlement sera modifié afin d’établir les conditions permettant la mise en œuvre du principe d’une plus grande polyvalence de certains travailleurs.

Le ministre Boulet a spécifié que certains métiers seraient exclus de ce partage des tâches, pour des raisons de sécurité, comme ceux d’électricien, de plombier, de mécanicien d’ascenseur et de grutiers, sauf ceux qui travaillent sur les camions-flèches.

«Il y a des métiers dont l’expertise est trop pointue, dont la sécurité est trop importante et qui sont exclus», a insisté le ministre.

La réforme vise aussi à favoriser l’accès à l’industrie pour les catégories de personnes qui n’y sont pas suffisamment représentées, comme les minorités visibles, les Autochtones, les immigrants et les personnes handicapées, a souligné le ministre Boulet.

Syndicats et patrons

Le Conseil du patronat du Québec a exprimé sa satisfaction, y voyant un «pas dans la bonne direction». «Le gouvernement a pris en considération plusieurs de nos recommandations comme plus de flexibilité dans les corps de métiers, une meilleure mobilité des travailleurs et une volonté de faciliter la reconnaissance de la formation et des diplômes délivrés hors du Québec. Les mesures proposées permettront d’offrir des solutions à la pénurie de main-d’œuvre dans ce secteur», a fait valoir Karl Blackburn, président et chef de la direction.

Éric Côté, de la Corporation des entrepreneurs généraux, était plus tiède. «Force est de constater que l’ambition était grande, mais les moyens sont plutôt modestes pour y arriver. Pour atteindre des résultats concrets, il est crucial d’adopter des approches audacieuses et des moyens substantiels, ce qui semble faire défaut dans le projet de loi actuel.»

Du côté syndical, Éric Boisjoly, directeur général de la FTQ-Construction, voit «une grosse brèche» dans la priorité d’embauche régionale, ce qui fera «mal aux régions». En interdisant de négocier de telles clauses de priorité d’embauche régionale, le gouvernement brime la possibilité de pleinement négocier les conventions collectives, selon lui.

Pour ce qui est du décloisonnement des métiers, M. Boisjoly attend de connaître tous les détails du projet de loi. «Il ne faut pas dénaturer la qualification et les compétences des travailleurs.»

Quant à la possibilité de négocier la rétroactivité des augmentations salariales, il rappelle que cela ne sera pas automatique et que les syndicats devront le négocier. Il craint qu’en bout de course, «ce sont les salariés qui vont payer».