François Bonnardel présente un projet de loi pour améliorer la gestion des sinistres

Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, veut rendre plus efficace la gestion des sinistres, après les incendies de forêt qui ont causé des dégâts inouïs l’été dernier.

M. Bonnardel a présenté mercredi le projet de loi 50 «visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt».  

Ce projet de loi stipule que les municipalités locales sont les premières autorités responsables de la protection des personnes et des biens sur leur territoire. 

Il prévoit que les municipalités régionales et locales doivent adopter respectivement un plan régional de résilience aux sinistres et un plan de sécurité civile. 

Il permet à une municipalité de déclarer l’état d’urgence local sur son territoire, pour une période maximale de 10 jours, lorsqu’un sinistre y survient ou y est imminent, afin de protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes. 

Au niveau gouvernemental, le projet de loi formalise la structure administrative de coordination gouvernementale de la sécurité civile. Il confie au ministre la responsabilité d’établir un plan national de résilience aux sinistres ainsi qu’un plan de réponse aux sinistres. 

Il permet également au gouvernement du Québec de déclarer l’état d’urgence national, pour une période maximale de 10 jours, lorsqu’un sinistre survient. 

Le projet de loi 50 prévoit par ailleurs les mesures d’alerte et de mobilisation applicables lors d’un sinistre ou de son imminence. Il touche également à la question des programmes d’indemnisation. 

Il accorde au ministre le pouvoir de restreindre ou interdire la circulation en forêt, et lui confère le droit d’interdire de faire des feux sur le territoire qu’il détermine.