La Chambre des communes reprend ses travaux après la pause des Fêtes

La crise du logement, les crédits d’impôt pour les technologies propres et la tarification du carbone étaient au centre des débats à la Chambre des communes, lundi, alors que les députés ont repris là où ils s’étaient arrêtés – tant sur le fond que sur le ton – lorsqu’ils ont levé la séance pour les vacances de Noël, en décembre.

La priorité immédiate du gouvernement libéral est de débattre et d’adopter un projet de loi visant à mettre en œuvre les promesses contenues dans son énoncé économique de l’automne. Il comprend un important crédit d’impôt pour le captage et le stockage du carbone et des fonds supplémentaires pour stimuler la construction de logements.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a insisté lundi sur le fait que le projet de loi «faisait en sorte que les calculs fonctionnent pour les constructeurs», alors que le gouvernement se bat contre un électorat grincheux qui a vu les prix des logements monter en flèche.

Les libéraux ont également l’intention d’agir rapidement cette semaine pour remettre en débat le projet de loi de libre-échange avec l’Ukraine.

Le projet de loi mettant en œuvre une mise à jour d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine est devenu un sujet politique inattendu à l’automne, lorsque les conservateurs ont voté contre pour protester contre la tarification du carbone.

L’accord appelle les deux pays à promouvoir la tarification du carbone. Le système canadien a été créé en 2019, tandis que l’Ukraine applique une tarification du carbone depuis 2011.

Plusieurs organisations ukrainiennes au Canada ont critiqué les conservateurs pour opposition au projet de loi. Et les libéraux s’en sont emparés, accusant les conservateurs de se plier aux commentateurs et politiciens américains de droite qui réclament moins de soutien à l’Ukraine dans sa guerre contre la Russie.

Les conservateurs affirment qu’ils soutiennent l’Ukraine et qu’ils ont voté contre le projet de loi uniquement à cause de la tarification du carbone.

M. Poilievre a fait de «supprimer la taxe» son principal slogan en tant que chef de l’opposition, et c’était l’une des principales lignes d’attaque du parti contre les libéraux lors de la première période de questions de 2024.

Il s’agissait notamment de se demander si le premier ministre Justin Trudeau avait l’intention de payer le prix du carbone pour les émissions qu’il produisait en voyageant avec sa famille en Jamaïque pour des vacances après Noël.

Chicane sur le projet de loi d’exclusion sur la tarification du carbone

Les conservateurs n’ont pas non plus perdu de temps pour remettre en débat le projet de loi d’exclusion sur la tarification du carbone.

Le projet de loi C-234 a été la première chose dont les députés ont traité, lundi matin. La législation prévoyait initialement la suppression du prix du carbone sur le gaz naturel et le propane utilisés dans les fermes pour chauffer les bâtiments agricoles et sécher les céréales.

Le projet a été adopté par la Chambre des communes l’année dernière avec le soutien de tous les partis, à l’exception des libéraux, même si une poignée de députés libéraux ont voté en sa faveur.

En décembre, après une série de débats intenses, le Sénat a adopté une version amendée du projet de loi, limitant l’exclusion au seul propane utilisé pour les séchoirs à grains.

Ce fut un processus acrimonieux.

Les conservateurs ont insisté sur le fait que les libéraux harcelaient les sénateurs pour faire avorter le projet de loi – ce que le gouvernement a nié.

Et tandis que les conservateurs faisaient pression en faveur du projet de loi, certains sénateurs ont affirmé avoir été victimes de harcèlement et d’intimidation. Le leader des conservateurs au Sénat, le sénateur Don Plett, s’est levé pour s’excuser de s’être mis en colère au Sénat.

La situation est devenue si tendue que la sénatrice Bernadette Clement a déclaré que la police lui avait conseillé de quitter son domicile pendant un week-end, après avoir reçu un appel menaçant suite à une campagne conservatrice sur les réseaux sociaux la désignant comme un obstacle au projet de loi.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a déclaré lundi que ces allégations font partie des raisons pour lesquelles son parti n’appuie plus les conservateurs sur le projet de loi.

À la Chambre, le député conservateur Ben Lobb a demandé l’approbation d’une motion visant à rejeter les amendements du Sénat et à ramener le projet de loi à la version adoptée par la Chambre des communes.

«Ce que je demanderais, c’est de ne pas faire traîner les choses, a-t-il déclaré. Soyons raisonnables.»

Même si le Nouveau Parti démocratique (NPD) semblait prêt à accepter, le Bloc ne l’a pas fait.

Épargner les agriculteurs

Le député bloquiste Yves Perron a déclaré lundi matin à la Chambre qu’il croyait qu’appuyer le projet de loi tel que modifié était la bonne ligne de conduite, car il excluait un carburant pour lequel les agriculteurs ont peu ou pas d’options alternatives tout en maintenant le soutien à la tarification du carbone.

L’essence et le diesel utilisés dans les fermes sont déjà exemptés de la tarification du carbone car, pour la plupart, il n’existe pas de véritables alternatives.

À ce stade, dit M. Perron, il semblait que les conservateurs ne faisaient que poursuivre la lutte «pour en tirer un slogan».

Si la Chambre accepte les amendements du Sénat, le projet de loi deviendra loi. S’il les rejette ou apporte d’autres modifications, la version originale du projet de loi sera renvoyée au Sénat pour un vote final.

Ensemble, les libéraux et le Bloc forment la majorité à la Chambre.

Mais même une version amendée du projet de loi serait politiquement problématique pour le gouvernement.

Le premier ministre Justin Trudeau et le ministre de l’Environnement Steven Guilbeault ont promis qu’il n’y aurait plus d’exclusions du système de tarification du carbone après avoir décidé, en octobre, de le supprimer du mazout pendant trois ans.

Alors que le mazout est plus répandu dans le Canada atlantique, les libéraux ont été accusés de se plier aux exigences de la région pour regagner des votes.

Les libéraux ont insisté sur le fait que la décision avait été prise pour donner aux utilisateurs de mazout plus de temps et d’argent pour remplacer leurs chaudières au mazout par des thermopompes électriques.