Tour de télécommunications : le conseil municipal n’approuve pas la demande du promoteur

Par Lisianne Tremblay 4:50 AM - 22 août 2023
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Le promoteur de la tour de télécommunications a fait valoir sa position.

Le conseil municipal n’a pas donné son appui quant à l’installation de la tour dans le secteur Saint-Mathilde Ouest à La Malbaie parce qu’il considère que la procédure n’a pas été respectée par le promoteur.

Le promoteur, l’entreprise Mini-Page, avait déjà une tour qui était érigée dans le secteur sur son terrain d’une hauteur de 120 pieds.

« Il en a érigé une deuxième d’une hauteur de 350 pieds. Elle est arrivée un peu rapidement. Nous, comme ville, n’émettons pas de permis puisque c’est une compétence fédérale. Nous émettons un permis pour les bâtiments et pour l’occupation du sol », explique le maire Michel Couturier.

Pour l’érection de la tour, il y a un processus qui doit être suivi. «Soit d’émettre un avis de celui qui gère l’utilisation du sol, dont la ville et effectuer une consultation publique des citoyens, qui sont situés aux alentours. Cela doit être fait en amont, avant l’érection de la tour et c’est ce qui semble ne pas avoir été fait ».

Les citoyens avaient d’ailleurs manifesté leurs préoccupations à la séance du conseil municipal le 10 juillet.  Une trentaine de Malbéens étaient d’ailleurs présents à la séance du 21 août. pour connaître la décision du conseil municipal

Lorsqu’une ville n’a pas de procédure commet telle, il existe une procédure en ce qui concerne les Systèmes d’antennes de radiotélécommunications et de radiodiffusion et ce, en vertu du ministère fédéral de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le promoteur a la responsabilité de suivre cette procédure selon la résolution émise par le conseil municipal.

« Le dossier est donc considéré en litige. Les promoteurs pourront présenter leur requête au niveau fédéral, qui va analyser le processus. Si tout a été fait dans les règles de l’art, ils devront le prouver. On est en communication avec eux aussi et on verra comment cela va se passer », a précisé le maire Michel Couturier.

Le promoteur et son avocat étaient présents à la séance du conseil municipal. Ils ont indiqué avoir suivi les étapes. « Si on enlève la tour, il n’y aura plus de service et cela implique le service de sécurité incendie. Toutes nos installations sont conformes. On a rencontré Myriam Gagnon (directrice générale de la Ville de La Malbaie ) pour avoir son accord. La tour de 150 pieds sera enlevée si on garde la tour de 350 pieds. Si on enlève la tour on offrira plus le service », ont-ils indiqué.

Pour le maire Couturier, l’érection de la tour est une chose et les besoins en communications en est une autre. « Nous, de par un fournisseur, une tierce de ses promoteurs là, nous avons des systèmes de communication qui sont déjà sur la tour existante. Ils devaient être transférés sur l’autre tour pour être plus performants, mais ce n’est pas parce qu’on a des besoins qu’on puisse faire n’importe quoi », a-t-il ajouté.

La résolution sera envoyée à l’organisation fédérale, qui évaluera le dossier.

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