Hôpital de Baie-Saint-Paul : un dossier «simple et complexe», dit l’avocat de la Ville et de la MRC de Charlevoix

Associé chez Tremblay Boies Avocats, Me Yves Boudreault défendait la MRC de Charlevoix et la Ville de Baie-Saint-Paul dans le dossier des contestations de la valeur de l’hôpital de Baie-Saint-Paul. Ce dossier ne fait selon lui ni gagnant ni perdant. «Les deux parties étaient mal prises pour fixer la valeur au rôle d’évaluation», explique-t-il.

Une telle contestation n’est pas compliquée à la base. Ce dossier l’était puisque les coûts de construction n’ont pas été dévoilés.

La MRC et la Ville de Baie-Saint-Paul les ont demandés en 2017, mais le gouvernement ne les avait pas. Pour cette raison, l’inscription aux rôles d’évaluation de 2015-2017 et 2018-2021 a été établie à 270 M$. «Toutes les parties savaient qu’elle serait révisée à la baisse dès que les coûts seraient connus. Le gouvernement n’avait pas indiqué la valeur estimée dans ses requêtes. Il avançait simplement «valeur trop élevée» comme motif de sa contestation», ajoute le spécialiste en droit municipal.

En novembre 2020, les coûts ont été transmis à la MRC. À ce moment, une valeur de 145M$ a été évoquée.
Les experts du gouvernement du Québec ont épluché des caisses de documents. Le même exercice a été proposé à la MRC de Charlevoix. Coût de l’opération: autour des 350 000$. 1000 heures de travail par une firme spécialisée auraient été nécessaires. «Certains documents étaient caviardés», précise l’avocat.

L’actuel hôpital de Baie-Saint-Paul était un projet clé en main. Le consortium remettait les clés au CIUSSS une fois le travail complété.

Des 270M$ annoncés, de l’argent a été utilisé pour d’autres éléments que la construction comme telle: frais de stationnement, démolition de l’ancien hôpital, réaménagement de Pierre Dupré. «Les équipements ne sont pas considérés dans la valeur de l’immeuble, même s’ils sont essentiels à son fonctionnement», ajoute Me Boudreault.
Il précise que l’évaluateur municipal est indépendant. «Son travail est de déterminer la valeur d’un bâtiment. Il ne prend pas en considération les impacts économiques pour une ville. L’évaluation n’est pas une science exacte. La vraie valeur, personne ne peut l’affirmer», admet l’avocat.

Selon nos information , Baie-Saint-Paul devra rembourser un peu plus de 4,3 M$ pour les sommes perçues en trop.
Cette année, elle a reçue 2 807 000$ en compensation tenant lieu de taxes pour l’hôpital. Cette somme passera à 1 856 000 $ en 2022.

La bonne nouvelle, « s’il en est une », c’est que la Ville de Baie-Saint-Paul n’aura pas à payer les intérêts sur les sommes trop perçues. «On parle de 450000$ à 500 000$», dit l’avocat.

Avant de faire un chèque, Baie-Saint-Paul devra recevoir le jugement concernant ses deux requêtes présentées en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. Elle disposera de 20 jours pour effectuer le paiement.
L’entente intervenue hors cour ne met pas définitivement fin à ce dossier. Rien n’empêche le gouvernement de contester à nouveau l’évaluation de l’hôpital.

De son côté, le service d’évaluation de la MRC de Charlevoix pourrait augmenter la valeur de l’imposant immeuble s’il est modifié ou agrandi, par exemple.