Petite-Rivière-Saint-François a adopté trois règlements concernant les résidences de tourisme

Petite-Rivière-Saint-François a adopté trois des quatre règlements qui permettent un meilleur encadrement des résidences de tourisme.

Le conseil municipal va de l’avant avec la mise en place d’un certificat d’occupation pour ses résidences de tourisme. Le certificat sera bisannuel au lieu d’être annuel. Le nombre de chambres autorisé dans les secteurs contingentés a été augmenté à quatre chambres au lieu de trois. Le nombre de personnes par chambre sera indiqué dans le guide des bonnes pratiques.

La municipalité a écouté les propriétaires des résidences de tourisme puisqu’ils ne perdront pas le certificat à la suite de trois constats d’infraction tel qu’indiqué au premier projet de règlement. Le certificat sera perdu pour un an à la suite de la première condamnation par un tribunal. Dans le cas où le même propriétaire obtient une deuxième condamnation, la suspension sera d’une durée de deux ans. Si le propriétaire est condamné pour une troisième fois, il perdra son droit d’opérer une résidence touristique.

Le règlement 659 fera pour sa part l’objet d’une consultation publique et sera adopté lors d’une séance extraordinaire. Il a pour but de modifier le règlement de zonage numéro 603 et poursuit comme objectif de régir l’usage de Résidence de tourisme pour certains secteurs sur le territoire de Petite-Rivière-Saint-François.