29 avril 2024
La MRC poursuivie pour 2,1 millions $
Un couple de Saint-Siméon réclame 2,1 millions $ à la MRC de Charlevoix-Est qu’elle tient responsable des dégâts causés à leur maison de Port-au-Persil dans la nuit du 28 au 29 août 2011, lors du passage de l’ouragan Irène.
La crue des eaux de la rivière Port-au-Persil a pris des proportions dévastatrices après qu’un barrage de castor eut cédé en amont de la rivière. Les demandeurs Johanne Tremblay et Michel Cloutier allèguent que la MRC «a failli à leurs obligations d’entretien du ruisseau du Canton et de la rivière Port-au-Persil». La présence du barrage de castor avait également été portée à l’attention de la MRC avant que ne survienne cette inondation.
Mentionnons que ce sont les mêmes demandeurs qui avaient poursuivi la MRC pour des raisons similaires en 2005, pour l’ouragan Katrina. La cour d’appel avait condamné la MRC à verser 450 000 $ à ce qui était connu autrefois comme un gîte. Les avocats des demandeurs n’ont donc pas eu à chercher très loin une jurisprudence leur étant favorable.
Cette fois, les dommages ont quadruplé. La perte de la valeur est évaluée à 695 000 $. On note aussi 200 000 $ pour des inconvénients généraux et 100 000 $ en guise de dommages punitifs.
