L’éthique à l’ordre du jour des conseils municipaux

Les municipalités se dotent progressivement d’une Politique de gestion contractuelle. Une procédure dictée par le ministère des Affaires municipales qui ne fait pas l’unanimité, notamment à La Malbaie où les élus en dénoncent la charge administrative.

L’adoption par les municipalités de tels politiques provient des nouvelles dispositions législatives relatives à l’éthique municipale et à la gestion contractuelle. Mises en place par le ministère des Affaires municipales, elles sont la réaction aux allégations de corruption mises en lumières depuis plusieurs mois dans le milieu de la construction et des appels d’offres municipaux. Elle s’applique aux élus et employés municipaux et vise notamment à éviter le truquage des offres, le trafic d’influence, les gestes d’intimidation, les conflits d’intérêts ainsi qu’à assurer le respect de la Loi sur le lobbyisme et à encadrer les modifications de contrat. À titre d’exemple, les politiques de La Malbaie et de Clermont précisent dorénavant que les visites de chantier précédant les appels d’offres se font un entrepreneur à la fois. Autre exemple, les municipalités ne peuvent plus dévoiler dans les médias l’estimation des travaux qu’elles désirent réaliser puisqu’elles pourraient influencer le contenu des futures soumissions.

La nouvelle politique en main, la mairesse de La Malbaie Lise Lapointe déplorent que l’exercice « vise à agir contrer les entrepreneurs peu scrupuleux, mais donne le fardeau aux élus. » (…) « Le gouvernement aurait dû regarder dans sa propre cour. Cette politique est lourde à supporter pour les petites municipalités puisque sa mise en application engendre des frais et exige des ressources. » Le conseiller Pierre-Paul Savard, avocat de formation, condamne également la procédure : « Nous avons toujours à nous défendre d’une situation, nous sommes toujours coupables en partant alors que nous avons le souci d’une saine gestion. »