Règlement hors cour pour Saint-Urbain

Un règlement hors cour est survenu entre la ferme Duchesne et Lajoie et la municipalité de Saint-Urbain dans le litige portant sur l’accès à une sablière. L’entente proposée par le requérant et entérinée par le conseil prévoit une servitude de passage afin de permettre au propriétaire d’exploiter sa sablière en échange de l’abandon de la poursuite.

Propriétaire d’une sablière et d’une carrière situées derrière le parc industriel de Saint-Urbain, la ferme Duchesne exigeait un droit de passage à la municipalité qui avait acquis le terrain en contre-bas afin d’y aménager son parc industriel. La poursuite réclamait 100 000 $ à la municipalité faute de pouvoir exploiter sa carrière, soit 50 000 $ en perte de profit, troubles et inconvénients et perte d’opportunité, ainsi que 50 000 $ en dommages et intérêts. La servitude conclue dans l’entente comprend l’exploitation de la sablière, mais pas de la carrière qui est un point sensible auprès de la population environnante.

« Nous sommes contents de fermer le dossier et d’éviter à la municipalité d’engager des coûts juridiques supplémentaires », de préciser Josée Desmeules, directrice générale de la municipalité.