L’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) demande au gouvernement du Québec l’abolition d’imposer des timbres de droit sur les bières vendues au bar et dans les restaurants. Le regroupement, qui représente Microbrasserie Charlevoix et Menaud, estime que ce système introduit en 1971 est archaïque.
Des coûts inutiles, du gaspillage de temps et de main-d’œuvre, des défis logistiques et les risques de poursuites sont autant de facteurs qui ont amené l’association à lancer la campagne « Timbrer, c’est timbré ».
« En 2018, tous les partis politiques, y compris la Coalition avenir Québec, ont voté en faveur de l’abolition du timbre de droit par l’adoption du projet de loi no 170. Malheureusement, après son arrivée au pouvoir, la CAQ a fait volte-face et a renvoyé cet engagement aux calendes grecques. Aujourd’hui, les microbrasseries du Québec demandent au gouvernement de respecter sa parole et la volonté de l’Assemblée nationale », souligne le président du conseil d’administration de l’Association des microbrasseries du Québec, Jean-François Nellis.
La campagne se déploiera dans les médias et dans les microbrasseries. Des timbres aux couleurs de la campagne « Timbrer, c’est timbré! » seront notamment apposés sur les bières de microbrasseries vendues pour consommation sur place.
Selon l’AMBQ, le cadre réglementaire actuel exige que les microbrasseries apposent un timbre de droit sur toutes les bières vendues pour consommation sur place, mais pas sur les bières vendues dans les épiceries et dépanneurs . Le Québec est la seule province canadienne à utiliser un tel système, qui impose aux microbrasseries de tenir inutilement deux inventaires de bières.
« Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre et de ralentissement économique, cette perte de productivité est devenue insoutenable pour les microbrasseries du Québec. Nous devons cesser d’entraver le travail d’entrepreneurs honnêtes qui produisent et vendent de la bière légalement, qui paient toutes leurs taxes et contribuent au développement économique de nos régions », mentionne la directrice générale de l’AMBQ, Marie-Ève Myrand.
Une microbrasserie qui omet d’apposer un timbre sur une bière vendue pour CSP s’expose à des amendes allant de 500 $ à 7 500 $. La situation mène à des poursuites abusives, alors que plusieurs « infractions » sont dans les faits de simples erreurs humaines commises par un acteur de la chaîne de distribution., prétend aussi l’AMBQ
L’association croit que le gouvernement a déjà un moyen de contrôle efficace : le module d’enregistrement des ventes (MEV) rendu obligatoire dans les restaurants et les bars. Ces appareils connectés en permanence aux serveurs de Revenu Québec enregistrent les transactions dès qu’elles se produisent et conservent leur historique pour des raisons de vérification, ce qui empêche toute fraude potentielle.
