La Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François a réglé à l’amiable un litige qui l’opposait au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et à des firmes d’ingénieurs. Les autres parties devront lui verser 625 000 $.
L’affaire remonte à 2019, alors que la Municipalité faisait exécuter des travaux d’infrastructures d’assainissement des eaux usées et de bassins de rétention. Des directives de changements demandées par les firmes d’ingénieurs avaient coûté à la municipalité plus de 500 000 $ en frais additionnels.
L’administration municipale s’était alors tournée vers le ministère qui déclarait ne pas avoir à payer pour ces changements. « Avec les études qui servaient à démontrer qu’on avait raison, on a finalement réclamé 728 000 $ », explique le directeur général de la municipalité, Stéphane Simard.
Le dossier est allé en cour, mais s’est finalement réglé à l’amiable près de cinq ans plus tard. La proposition finale retenue s’élève à 625 000 $, soit 85 % du montant réclamé. Elle a été acceptée par résolution lors d’une réunion spéciale du conseil le 1er février et sera payée conjointement par le ministère et les firmes d’ingénieurs.
« C’est un bon arrangement compte tenu des délais. Un procès aurait coûté au finale beaucoup plus cher », estime le maire, Jean-Guy Bouchard.
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