Revenu Québec ne pénalisera pas les sinistrés en retard

Par Jean-Baptiste Levêque 9:40 AM - 13 mai 2023
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Revenu Québec annonce qu’aucune pénalité ne sera appliquée aux personnes sinistrées par les inondations. Photo archives

Afin d’apporter son soutien aux particuliers et aux entreprises affectés par les inondations survenues au cours des derniers jours, notamment dans Charlevoix, Revenu Québec fera preuve de souplesse à leur égard et les accompagnera dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales.

Selon l’agence gouvernementale, « certaines personnes se sont trouvées dans l’incapacité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté ».

Les personnes concernées pourront, au besoin, faire une demande d’assouplissement concernant des intérêts et des pénalités en utilisant le formulaire MR-94.1. Revenu Québec procédera à une analyse au cas par cas et donnera suite à chaque dossier selon ses particularités.

L’agence du revenu tient ainsi à rassurer et offrir son appui aux citoyens touchés par cette situation.

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